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28450 Résultats de recherche

Trier par:

La "mauvaise compréhension" du règlement de consultation ne justifie pas une modification de l’offre

  • 16/07/19
  • 07h 04

Par un avis d'appel public a la concurrence, le departement de la Dordogne a engage une procedure d'appel d'offres restreint pour l'attribution d'un marche relatif a la realisation du centre international de l'art parietal de Montignac-Lascaux. Une...

caa douai 26 juin 2019, societe loire evenement organisation, req n 17da00636

  • 16/07/2019
  • 7h03

    • Le manque a gagner dont elle demande reparation, qui porte sur des evenements sans lien avec le marche resilie, ne presente aucun lien de causalite avec la faute resultant de l'irregularite ayant affecte la procedure de passation de ce marche...

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Marché résilié : indemniser le manque à gagner, oui... mais celui en lien avec le marché

  • 16/07/19
  • 07h 02

Le juge administratif a resilie un marche portant sur une mission de commercialisation de stands et de conseils en organisation et communication de la Foire exposition generaliste de Compiegne, qui devait se tenir a l'automne 2014, conclu entre...

Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?

Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?

Dans les hopitaux, les problemes d'approvisionnement s'aggravent d'annee en annee : le nombre de medicaments en rupture a ete multiplie par dix en depuis 2009. Acheteurs et pharmaciens hospitaliers doivent jongler avec leurs stocks et construire des...

Marchés de travaux : un état d’acompte mensuel est-il un projet de décompte final ?

  • 15/07/19
  • 07h 04

Le syndicat des communes du nord-Atlantique (SCNA) a attribue a la societe AQUA TP un marche ayant pour objet des travaux de renouvellement et de renforcement du reseau AEP sur le territoire du syndicat. La reception des travaux a ete prononcee et...

caa paris 5 juillet 2019, societe aqua tp req n 17pa20563

  • 15/07/2019
  • 7h03

    • >

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Marchés de travaux : la garantie décennale joue aussi contre le contrôleur technique

  • 15/07/19
  • 07h 02

Dans le cadre de la construction d'une salle multisports sur la commune de Vailly-sur-Sauldre, la societe Apave Parisienne devait, dans le cadre de sa mission complete de controle technique, controler les ouvrages de fondation et du systeme de...

Restauration scolaire et contenants en plastique : Thionville anticipe 2025

Restauration scolaire et contenants en plastique : Thionville anticipe 2025

Lorsqu'a l'ete 2018 elle prepare le renouvellement de son marche de restauration scolaire, Astrid Bassan ne se doute pas une seule seconde que sa collectivite se retrouverait dans le Guinness Book de la commande publique ! En effet, quelques...

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caa nantes 21 juin 2019, societe samsic ii, req. n 18nt01692

  • 12/07/2019
  • 7h03

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Mémoire en réclamation : une lettre recommandée, en soi, ne suffit pas

  • 12/07/19
  • 07h 02

Selon le CCAG FCS (art. 37.2), tout differend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un memoire de reclamation exposant les motifs et indiquant, le cas echeant, le montant des sommes reclamees....