
La signature électronique, élément clef de la dématérialisation
Cet article fait partie du dossier :
Commande publique et dématérialisation : signature électronique
La signature électronique n'échappe pas aux débats sur la dématérialisation obligatoire des procédures prévue cet automne, bien qu'elle ne soit pas imposée par les textes européens et nationaux. Si l’acheteur décide de ne pas recourir à ce procédé, il va se retrouver dans la situation ubuesque suivante : imprimer le marché pour de nouveau le dématérialiser. Mais si l'obtention d'un certificat électronique ne soulève pas de difficultés majeures lorsqu'on s'y prend un minimum à l'avance, parapher numériquement des documents implique une réorganisation des processus de validation et des délégations de signature.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
TA Lille 25 juillet 2025 Société Energeia Conseil
-
Article réservé aux abonnés
- 16/09/25
- 11h09
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès