La signature électronique, élément clef de la dématérialisation

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La signature électronique n'échappe pas aux débats sur la dématérialisation obligatoire des procédures prévue cet automne, bien qu'elle ne soit pas imposée par les textes européens et nationaux. Si l’acheteur décide de ne pas recourir à ce procédé, il va se retrouver dans la situation ubuesque suivante : imprimer le marché pour de nouveau le dématérialiser. Mais si l'obtention d'un certificat électronique ne soulève pas de difficultés majeures lorsqu'on s'y prend un minimum à l'avance, parapher numériquement des documents implique une réorganisation des processus de validation et des délégations de signature.

Le passage à la démat' intégrale arrive à grand pas et des zones d’ombre sur la signature électronique en matière de marchés publics sont encore présentes alors qu’un guide spécifique à la numérisation des procédures de la direction des affaires juridiques (DAJ) est sorti début juin. D’un côté, Benoit Dingremont, le sous-directeur de la commande publique, déclare q