Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28437 Résultats de recherche

Trier par:
Est-il pertinent de "se faire label"?

Est-il pertinent de "se faire label"?

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/06/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Le 5 juin, l'UGAP, en la personne de son president directeur general Edward Jossa, a recu des mains de Pierre Pelouzet, mediateur des entreprises, le label RFAR (Relations Fournisseurs et Achats Responsables). L'occasion de faire un point sur cet...

Une facture ne vaut pas DGD tacite

  • 07/06/19
  • 10h 00

Le centre hospitalier de Valencay confie a la societe Gimonet un marche portant sur l'isolation thermique par l'exterieur de l'operation de construction d'un etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes (Ehpad) Deux plus tard, la...

De l'art de distinguer entre devoir de conseil et obligation de surveillance de l’exécution des travaux

  • 07/06/19
  • 09h 00

La responsabilite des maitres d'oeuvre pour manquement a leur devoir de conseil peut etre engagee, des lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maitre d'ouvrage sur des desordres affectant l'ouvrage et dont ils pouvaient avoir...

En région Centre, Approlys Centr’Achats a dégagé 20 millions d’économies en deux ans

En région Centre, Approlys Centr’Achats a dégagé 20 millions d’économies en deux ans

Premiere centrale d'achat regionale, ce groupement d'interet public vient de tirer le bilan de ses deux premieres annees d'activite lors de son assemblee generale. Avec a la cle des resultats tres positifs : des adherents de plus en plus nombreux, 20...

Pragmatisme à tous les étages

Saine operation de clarification pour certains ; prise de risques pour d'autres : le code de la commande publique a clairement une assise legislative. "Saine operation," parce qu'il est raisonnable que les regles d'engagement des deniers publics...

Le montant des pénalités de retard ne sont pas un critère d’attribution légal

  • 06/06/19
  • 07h 06

La communaute de communes de l'Arpajonnais a publie un avis en vue de la passation en procedure adaptee d'un marche de travaux. Une societe concurrente evincee attaque le marche, estimant son eviction irreguliere. L'article 5 du reglement de...

caa versailles 29 mai 2019 sas savoie, req. n 18ve03767

  • 06/06/2019
  • 7h05

    • Un sous-critere relatif au montant des penalites a infliger en cas de retard dans l'execution des prestations, qui n'a ni pour objet ni pour effet de differencier les offres au regard du delai d'execution des travaux, ne permet pas de mesurer la...

Télécharger

Marché de travaux : un mémoire est-il toujours une réclamation ?

  • 06/06/19
  • 07h 04

Aux termes de l'article 34.1 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) approuve par le decret du 27 mai 1977 : " Tout differend entre le titulaire et la...

caa lyon 9 mai 2019, opac 38 req n 17ly00945

  • 06/06/2019
  • 7h03

    • Un memoire du titulaire du marche ne peut etre qualifie de reclamation au sens de ces dispositions que s'il comporte l'enonce d'un differend et expose, de facon precise et detaillee, les chefs de la contestation en indiquant, d'une part, les montants...

Télécharger

Une nouvelle modification du code : la loi « Pacte » en 5 points

Une nouvelle modification du code : la loi « Pacte » en 5 points

  • Article réservé aux abonnés
  • 06/06/19
  • 07h 02
  • Jérôme Michon

C'est a travers une loi >, qui contient plus de 220 articles, que le legislateur a reforme, une nouvelle fois, le pourtant tres recent Code de la Commande Publique, moins de deux mois apres son entree en vigueur. Jerome Michon, President de...