Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28809 Résultats de recherche
L’Union européenne soutient les lanceurs d’alerte : la directive est adoptée !
- 08/10/19
- 07h 02
Le Conseil des ministres de l'Union europeenne (UE) a adopte le 7 octobre une directive sur la protection des lanceurs d'alerte. Le Parlement europeen avait adopte ce projet de directive le 16 avril 2019.
Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?
-
Article réservé aux abonnés
- 08/10/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Un recent contentieux devant la Cour administrative d'appel de Nancy met en lumiere la problematique suivante : le repreneur d'une entreprise en procedure collective doit-il repondre des inexecutions de la societe cedee ? Seule certitude : le droit...
Occupation du domaine public et « exception foraine » à la mise en concurrence : le gouvernement est serein
- 07/10/19
- 07h 05
A l'occasion de la question posee par un senateur sur la situation des forains, le ministere de l'Interieur explique que le Gouvernement pour les forains de l'ordonnance du 17 avril 2017, qui pose le principe d'une transparence renforcee pour...
Commande publique 2019 : préparez (ou entamez dès maintenant !) le recensement de vos marchés
- 07/10/19
- 07h 04
L'Observatoire Economique de la Commande Publique (OECP) est charge du recensement economique des contrats de la commande publique (lire "Voyage au coeur de l'OECP" ) rappelle que pour les contrats notifies en 2019, ce recensement est ouvert...
ce, 26 septembre 2016, societe dumez france
- 07/10/2019
- 7h03
Considerant qu'il resulte de ces dispositions qu'il appartient aux constructeurs, s'ils entendent obtenir la reparation de prejudices consecutifs a des fautes du mandataire du maitre d'ouvrage dans l'exercice des attributions qui lui ont ete...
caa bordeaux 28 octobre 2008 societe semsamar
- 07/10/2019
- 7h02
"[...] cette derniere s'etait vu confier une mission complete de delegation de maitrise d'ouvrage public pour les travaux susmentionnes, laquelle comportait pour elle, entre autres attributions, celle de verser aux entreprises les sommes...
ce 18 septembre 2019 semsamar
- 07/10/2019
- 7h01
"Dans le cas ou, [...] le maitre d'ouvrage a confie a un mandataire l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte, le juge, saisi d'une action en paiement direct par un sous-traitant, peut mettre a la charge du mandataire le...
Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/10/19
- 07h 00
- Aude Camus
Un sous-traitant peut-il attaquer solidairement le maitre d'ouvrage et le maitre d'ouvrage delegue pour recouvrer les sommes qui lui sont dues ? C'est, en substance, la question tranchee par le Conseil d'Etat a l'appui d'un refere provision. Sa...
Le Médiateur des entreprises, de la médiation à l’expérimentation
- 04/10/19
- 07h 02
Avec 1307 saisines en 2018, le Mediateur des entreprises constate une evolution a la hausse, et reguliere, de son activite. Pierre Pelouzet (Mediateur des entreprises) et Nicolas Mohr (Directeur general) se rejouissent, lors d'une conference de...
Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation
-
Article réservé aux abonnés
- 04/10/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Conseil d'Etat continue de construire le regime juridique autour de l'emission de titre executoire. Cette fois-ci, avec une nouvelle problematique : une personne publique peut-elle s'obliger contractuellement, avant de prendre un tel acte, a...
