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Marchés de travaux : le risque de recourir à un procédé «expérimental»

  • 13/05/19
  • 07h 02

La Province Nord de Nouvelle-Caledonie charge la SAEML Grand Projet VKP, en qualite de maitre d'ouvrage delegue, de la realisation de travaux de construction du centre aquatique a Pouembout. Le controle technique est confie a la societe Socotec...

ce 6 mai 2019 societe icade promotion

  • 13/05/2019
  • 7h01

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caa de nancy 20 mars 2018 societe engie ineo industrie et tertaire est

  • 13/05/2019
  • 7h01

    • Les nombreuses modifications au cours de l'execution, parfois substantielles, suffisent, comme l'ont mentionnes les magistrats nanceens, >

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  • 13/05/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

A l'occasion d'un contentieux, le Conseil d'Etat articule les regles de l'appel en garantie et celles du decompte general definitif. Ce faisant, les sages du Palais Royal affinent la jurisprudence "Commune de Dijon" du 15 novembre 2012.

Achats de médicaments «non concurrentiels» : Le GCS Pharma-Hauts-de-France mise sur UniHA

  • 10/05/19
  • 07h 06

Le Groupement de cooperation sanitaire (GCS) Pharma-Hauts-de-France, groupement qui a pour objet l'achat des produits de sante dans la region Hauts de France, represente 90 etablissements de sante, Le 7 mai 2019, il a choisi le reseau cooperatif...

Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?

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  • 10/05/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Quel acheteur n'a pas du, un jour, repondre a cette question :

Les quatre remèdes du bon Docteur OCDE

Il est des lectures qui interessent... autant qu'elles agacent. Tout au long de son Etude (avril 2019) (lire "L'OCDE distribue les bons et les mauvais points a la commande publique francaise") l'OCDE mise particulierement sur les collectivites...

caa douai 17 avril 2019, commune de bethune, req. ndeg 17da02461

  • 09/05/2019
  • 15h09

    • Le litige ne de l'execution d'un marche de travaux publics et opposant des participants a l'execution de ces travaux releve en principe de la competence de la juridiction administrative. Il n'en va autrement que lorsque les parties en cause sont...

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caa bordeaux 29 avril 2019, sas ag development req. 17 bx00572

  • 09/05/2019
  • 14h07

    • il est constant que la societe AG Development a manque a son obligation d'evacuer l'ensemble des materiaux amiantes presents sur le site. Dans ces conditions, et ainsi que l'a releve le tribunal, c'est a bon droit que la commune de Millau a, pour...

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Quand le juge financier pousse au sourcing

  • 09/05/19
  • 07h 06

La chambre regionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comte invite les services de la ville de Gray (commune de moins de 10 000 hab.), a la suite de son controle, a entamer, sur le fondement de l'article R.2111-1 du code de la commande publique,...