Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?
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Candidature
Quel acheteur n’a pas dû, un jour, répondre à cette question : « Pourquoi passer autant de temps à analyser les candidatures, alors que l’on ne rejette quasiment jamais ? ». La jurisprudence incite souvent l’acheteur à être frileux dans ce domaine lorsqu’il remet en cause la capacité de l’entreprise en procédure ouverte. L’exclusion est toutefois possible, à condition de prendre quelques précautions.
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