La Folle Semaine des Marchés Publics

Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?

A propos de l’auteur

Quel acheteur n’a pas dû, un jour, répondre à cette question : « Pourquoi passer autant de temps à analyser les candidatures, alors que l’on ne rejette quasiment jamais ? ». La jurisprudence incite souvent l’acheteur à être frileux dans ce domaine lorsqu’il remet en cause la capacité de l’entreprise en procédure ouverte. L’exclusion est toutefois possible, à condition de prendre quelques précautions.

« Psychologiquement, c’est toujours gênant d’écarter une entreprise au stade de la candidature. Cela veut dire un peu : vous n’avez pas le niveau […]. Cela vexe le chef d’entreprise, plus que si on rejette son offre » reconnait Me Laurent Frölich (cabinet Laurent Frölich). Pourtant, disons le tout de suite, Me Fanny Michel (cabinet Fanny Michel) et Me Frölich l’affirment : oui, l’analyse des candidatures est ob