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28426 Résultats de recherche

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caa paris 23 avril 2019 communaute de communes des deux fleuves req. ndeg 18pa03340

  • 30/04/2019
  • 16h25

    • Si l'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche public est, en principe, compris dans un decompte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde, arrete lors du decompte definitif, determine les droits et...

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Admission des prestations : s’entourer d’experts ne nuit pas…

  • 30/04/19
  • 07h 02

Le 27 juin 2014, la region Grand Est admet, sans reserve, les prestations faisant l'objet d'un marche confie a la societe Engie Cofely relatives a la maintenance et l'entretien des installations thermiques du lycee Malraux de Remiremont. En...

Une fusion-acquisition en pleine procédure : un casse-tête pour les acheteurs

Une fusion-acquisition en pleine procédure : un casse-tête pour les acheteurs

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/04/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le Parlement europeen a ete confronte, lors d'une mise en concurrence, a une fusion-acquisition d'un candidat par un autre candidat. La particularite de cette affaire reside dans ce fait : la societe pressentie pour verifier, durant l'execution, la...

Acte IV du guide très pratique de la dématérialisation des marchés

  • 29/04/19
  • 07h 02

La DAJ vient de sortir la quatrieme version du Guide tres pratique de la dematerialisation des marches. Les acheteurs trouveront, dans le fascicule qui leur est destine, de nouvelles questions comme :

guide tres pratique de la dematerialisation des marches

  • 29/04/2019
  • 7h01

    • Version 4 du Guide tres pratique de la dematerialisation des marches

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Les points de vigilance des acheteurs décryptés

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Les nouveaux choix d’investissement d’une commune ne justifient pas une résiliation unilatérale

  • 26/04/19
  • 09h 00

Afin de renover la toiture de sa >, la commune de Solesmes a confie a la societe Wanecque Fabien les travaux de couverture, par un marche conclu en mars 2014 pour un montant de 102 291,42 euros H.T. Mais le maire notifie des le 25 mai 2014 a la...

SOS : acheteurs et opérateurs ne se comprennent pas

SOS : acheteurs et opérateurs ne se comprennent pas

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/04/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Les acheteurs et les petites et moyennes entreprises, au premier abord, ne se comprendraient pas, a en croire les intervenants de la conference des confederations des PME, organisee le 18 avril au Palais Iena a Paris. Les differents participants ont...

Et si on se disait tout… clairement ?

Ne serait-ce la pas une autre facette du >, cette facon tres particuliere de toujours faire plus complique que necessaire ? Prenons un exemple, releve cette semaine (lire notre article) : deux sous-traitants travaillent sur un meme marche de...

caa paris 9 avril 2019 societe continental france, req. ndeg 17pa03928

  • 25/04/2019
  • 18h25

    • Si la societe Continental France n'a pas ete informee par l'Etat des conditions particulieres d'usage des vehicules deux roues des forces de securite interieure, sa defaillance prolongee trouve son origine dans l'inadequation de ces deux modeles de...

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