La Folle Semaine des Marchés Publics

La logique d’une jurisprudence

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

La jurisprudence dite "Béziers I" est bien connue de tous les professionnels de l’achat public. Toutefois, selon Alain Ménéménis, toute occasion permettant d’en rappeler la logique profonde (et, par là-même, de mesurer la rupture qu’elle a introduite) est bienvenue. La récente décision de section du Conseil d’Etat du 1er juillet 2019 "Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon" mérite à cet égard de retenir l’attention. Selon le conseiller d'Etat, elle mérite de prendre place dans l’édifice jurisprudentiel qui a renouvelé le contentieux contractuel depuis une dizaine d’années.

Il n’est guère besoin de rappeler que Béziers I distingue deux voies de droit, toutes deux ouvertes aux parties à un contrat administratif. La jurisprudence Béziers I a retenu un équilibre radicalement nouveau entre les exigences de sécurité juridique et de légalité, mais aussi entre l’intérêt des parties et l’intérêt général La première voie de droit, c&r

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Prolongements  (Alain Ménéménis) 14/06/2013

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CE 1er juillet 2019 Association pour le musée des Iles de Saint-Pierre et Miquelon, req. n° 412243