La logique d’une jurisprudence

Chronique
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La jurisprudence dite "Béziers I" est bien connue de tous les professionnels de l’achat public. Toutefois, selon Alain Ménéménis, toute occasion permettant d’en rappeler la logique profonde (et, par là-même, de mesurer la rupture qu’elle a introduite) est bienvenue. La récente décision de section du Conseil d’Etat du 1er juillet 2019 "Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon" mérite à cet égard de retenir l’attention. Selon le conseiller d'Etat, elle mérite de prendre place dans l’édifice jurisprudentiel qui a renouvelé le contentieux contractuel depuis une dizaine d’années.

Il n’est guère besoin de rappeler que Béziers I distingue deux voies de droit, toutes deux ouvertes aux parties à un contrat administratif. La jurisprudence Béziers I a retenu un équilibre radicalement nouveau entre les exigences de sécurité juridique et de légalité, mais aussi entre l’intérêt des parties et l’intérêt général La première voie de droit, c&r

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