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Le rôle du maître d’ouvrage public dans les chantiers

Le rôle du maître d’ouvrage public dans les chantiers

La responsabilite pouvant peser sur le maitre d'ouvrage conduit a s'interroger quant au role que celui-ci doit tenir dans le cadre du chantier. A ce titre l'article 6 du code de la commande publique rappelle comme regle fondamentale que >, dont elle...

tc 8 avril 2019 ndeg c4156

  • 17/04/2019
  • 11h36

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Ça « bouchonne » à la CADA

  • 17/04/19
  • 07h 04

Le depute Gilbert Collard a interpelle le gouvernement sur l'allongement des delais de traitement de la commission d'acces aux documents administratifs (CADA). L'avis de cette derniere est un prealable, sauf exception, aux recours contentieux...

La FFB se positionne pour participer à la restauration de Notre-Dame de Paris

  • 17/04/19
  • 07h 02

La federation francaise du batiment (FFB) est dans les starting blocks pour oeuvrer a la restauration de Notre-Dame de Paris, meme si, selon son president Jacques Chanut, cela sera un >. En attendant de candidater a d'eventuels appels d'offre de...

PME et commande publique : et la confiance, alors ?

PME et commande publique : et la confiance, alors ?

Le mediateur des entreprises, entoure de Frederic Grivot (CPME) et Gilles de Bagneux (Medef) sont inquiets. Selon une enquete realisee par la CPME (aupres de 172 dirigeants, entre le 23 janvier et le 6 fevrier), 31 % des entrepreneurs ne se sentent...

Sortie de route pour la commune du Castellet

  • 16/04/19
  • 07h 04

La petite commune du Castellet (moins de 5 000 hab.) a ete epinglee par la chambre regionale des comptes (CRC) de PACA pour la passation de certains de ses marches pour l'exercice 2012 et suivants. Le marche a bons de commande pour la revision du...

Éléments devant figurer dans une lettre de rejet

  • 16/04/19
  • 07h 02

Le Tribunal de l'Union europeenne a rappele, a l'occasion d'un nouveau contentieux portant sur la passation du marche du Parlement europeen relatif a la remise a niveau du batiment Konrad Adenauer, les elements devant figurer dans une lettre de...

tue 9 avril 2019 sa close

  • 16/04/2019
  • 7h01

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Le SAD ne mérite pas l’indifférence

Le SAD ne mérite pas l’indifférence

  • Article réservé aux abonnés
  • 16/04/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Le systeme d'acquisition dynamique (SAD) va-t-il enfin percer avec l'arrivee du code de la commande publique et la propagation de la full demat dans l'achat public ? Toutes les conditions seraient reunies pour faire emerger cette technique d'achat....

Une durée excessive d’une concession ne lèse pas en soi la passation

  • 15/04/19
  • 07h 04

Le Conseil d'Etat s'est prononce ce mois-ci sur l'annulation en premiere instance d'une concession d'exploitation de plages de la ville de Cannes. Le contentieux avait ete commente dans nos colonnes a l'occasion de la lecture des conclusions du...