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Pas de « made in France » possible pour l’armement

  • 15/04/19
  • 07h 02

Edouard Courtial, senateur de l'Oise, a interpelle le gouvernement sur le souhait de consommer > en matiere d'armement. Il evoque aussi le soutien au savoir-faire des petites et moyennes entreprises nationales dans le domaine. Les differentes...

ce 8 avril 2019 commune de cannes

  • 15/04/2019
  • 7h01

    • Le Conseil d'Etat, tout en reconnaissance une duree excessive de la delegation de service public (douze annees) a declare qu'

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La méthodologie d’analyse d’Antibes Juan-les-Pins validée par le juge

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  • Article réservé aux abonnés
  • 15/04/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Les etapes sont nombreuses et pleines d'embuches avant de designer le titulaire du marche. L'ordonnance du TA de Nice du 28 mars dernier, balaye les temps forts du marathon. Capacite suffisante du candidat, offre anormalement basse, legalite du...

ta nice 28 mars 2019 societe paysages mediterraneens

  • 12/04/2019
  • 14h20

    • "en application de l'article 44 du decret ndeg 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, la commune d'Antibes Juan-les-Pins n'etait pas en mesure d'ecarter la candidature de la societe AVRIL PAYSAGISTE au motif que celle-ci ne justifie...

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  • 12/04/19
  • 07h 02

Le legislateur a definitivement adopte ce jeudi 11 avril le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises). Si les medias se focalisent sur les dispositions relatives a la privatisation d'Aeroports de...

Travail dissimulé : les acheteurs complices ?

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Jusqu'a 500 000 euros d'amende ! C'est un tarif maximum, d'accord, mais prendrez-vous le risque d'exposer votre collectivite a un tel risque ? Sans compter que votre maire, ou votre president, risque pour sa part jusqu'a dix ans d'emprisonnement dans...

Dites-le nous une fois sur deux

Qui n'a jamais entendu un parent, un oncle, une tante, une grand-mere, un grand-pere... prononcer cette phrase, a son encontre, sur le ton de l'agacement ou de la colere : n'est pas encore entre dans les moeurs (lire notre article). A la semaine...

caa de marseille 1 avril 2019 societe solia

  • 11/04/2019
  • 11h28

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Secret des affaires et communication du prix global

  • 11/04/19
  • 07h 06

L'assistance publique-hopitaux de Marseille ne pouvait echapper a cette accusation de violation du secret des affaires, des lors qu'elle avait relance son marche a bons de commande, relatif a l'acquisition de fourniture de consommables...

C’est quoi l’innovation ?

  • 11/04/19
  • 07h 04

Le 4 avril dernier, lors d'une presentation devant le RAP 92 (club acheteurs des collectivites du departement des Hauts-de-Seine), Me Guillaume Delarue (cabinet Gaia) a declare comprendre la frilosite des acheteurs dans le domaine de l'innovation....