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28809 Résultats de recherche
caa bordeaux 30 juillet 2019, sarl anjou granit import, req n 17bx02501
- 03/09/2019
- 7h03
Marchés de travaux : quand l’impartialité de l’expert doit, aussi, être estimée
- 03/09/19
- 07h 02
La region Lorraine Grand Est confie a un groupement d'entreprises un marche de conception-realisation dans le cadre de l'amenagement de locaux en vue de l'installation du premier cycle scientifique de l'universite de Metz sur le campus Bridoux....
Nouvelle Aquitaine : l'Etat organise la lutte contre l’infructuosité
-
Article réservé aux abonnés
- 03/09/19
- 07h 00
- Orianne Dupont
Pour limiter le risque d'infructuosite, la plate-forme regionale des achats de l'Etat (PFRA) en Nouvelle-Aquitaine s'apprete a relancer plusieurs marches en developpant une strategie susceptible d'interesser les entreprises.
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- 07h 04
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport sur les comptes et la gestion de l'Agence nationale pour l'amelioration des conditions de travail (ANACT), etablissement public national a caractere administratif place sous la tutelle du...
caa marseille 10 juillet 2019, societe bureau europeen d'assurance hospitaliere req n 18ma05507
- 02/09/2019
- 7h03
Le pouvoir adjudicateur est tenu, pour attribuer le marche, de se fonder exclusivement sur la valeur intrinseque des offres.
Le pouvoir adjudicateur est tenu de se fonder exclusivement sur la valeur intrinsèque des offres
- 02/09/19
- 07h 02
Le centre hospitalier de Perpignan lance un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marche public d'assurance civile. L'offre presentee par la societe Bureau europeen d'assurance hospitaliere est rejetee et le marche litigieux attribue...
cdbf 4 juillet 2019 cci de la rochelle
- 02/09/2019
- 7h01
L'absence de mise en concurrence peut etre constitutive d'un avantage injustifie. Toutefois, ce manquement en soi n'est pas suffisant. Une seconde condition est necessaire, afin que l'infraction soit constituee, a savoir : >, declare la juridiction...
Le président d’une CCI condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière
-
Article réservé aux abonnés
- 02/09/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Gare aux acheteurs qui ne suivent pas les regles de la commande publique ! Ils peuvent etre poursuivis egalement devant la Cour de discipline budgetaire et financiere au titre des infractions aux regles de l'execution et/ou de l'octroi d'un avantage...
Devoir de conseil : impossible, si le vice n’a été à aucun moment décelé
- 30/08/19
- 07h 02
Bordeaux Metropole a lance en 2002 un marche pour l'amenagement du cours du Chapeau Rouge, a Bordeaux. La maitrise d'oeuvre a ete attribuee a un groupement d'entreprises. Les travaux sont receptionnes sans reserve mais, deux ans plus tard, une...
instruction interministerielle ndeg dgefp/sdpae/dae/cget/2019/80 du 11 avril relative a la mise en oeuvre des clauses sociales favorisant l'acces au marche du travail des personnes qui en sont eloignees
- 30/08/2019
- 7h01
La presente instruction comprend des preconisations permettant d'accroitre l'impact qualitatif des clauses favorisant l'acces durable au marche du travail de personnes qui en sont eloignees, inscrites dans les marches publics et contrats de...
