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28418 Résultats de recherche
La notation par simulation du DQE critiquée
- 06/03/19
- 07h 01
A l'occasion d'un recent rapport d'observations concernant la commune de Cavaillon (26 000 habitants, Vaucluse), la CRC PACA, qui a constate >, a quand meme tique sur la preponderance donnee a Midi Travaux, entreprise pour les marches de travaux,...
Une convention de bonnes pratiques en faveur du mieux-disant
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Article réservé aux abonnés
- 06/03/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
En Haute-Loire, le bailleur social Alliade Habitat et la Federation Francaise du Batiment viennent de signer une convention de bonnes pratiques afin, notamment, d'eliminer les offres anormalement basses, prendre en compte les qualifications et...
Sourcing : la DAE met un guide à la disposition des acheteurs publics
- 06/03/19
- 07h 00
Supervise par la direction des achats de l'Etat (DAE) et redige par un groupe de travail compose d'acheteurs de l'Etat et d'etablissements publics, >, document de 60 pages, se veut un cadre de reference commun pour tous les professionnels, afin de...
ce 12 novembre 2015 sagem
- 05/03/2019
- 11h53
"En jugeant que le concedant pouvait selectionner un candidat qui n'a pas justifie de ses capacites techniques et financieres, la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit [...] [le] meme maitre d'oeuvre a ete le...
Articles connexes
caa lyon 22 juin 2017 sagem
- 05/03/2019
- 11h42
"la plupart des logements et amenagements ont deja ete realises, voire commercialises s'agissant des appartements ; qu'en l'espece, compte tenu de la complexite de l'ensemble des montages juridiques et financiers qui pourraient pour certains,...
Articles connexes
La négociation en dialogue compétitif
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Article réservé aux abonnés
- 05/03/19
- 07h 08
- Mathieu Laugier
Lorsque l'acheteur recourt a un dialogue competitif, son pouvoir est plus etendu en comparaison avec une procedure adaptee ou concurrentielle avec negociation (PCN), puisque son besoin n'est pas encore acheve au moment de la consultation. L'acheteur...
Articles connexes
Des marchés publics pour effectuer le recensement ?
- 05/03/19
- 07h 05
Des deputes du groupe La Republique en marche ont depose un amendement a l'occasion de la 2e lecture du projet de loi Pacte pour retablir a l'article 43 ter la possibilite offerte aux communes et aux EPCI, a titre experimental et pour 3 ans, de...
L’acheteur indemnise le cocontractant en cas de résiliation par le juge
- 05/03/19
- 07h 04
Quid de l'indemnisation du prestataire en cas de resiliation du contrat par le juge dans le cadre d'un recours en contestation de la validite du contrat ? Le Conseil d'Etat a enleve toute ambiguite, sur ce point, dans sa decision Societe Opilo, :...
ce 27 fevrier 2019 societe opilo
- 05/03/2019
- 6h28
Lorsque le juge prononce la resiliation d'un contrat, dans le cadre d'un recours en contestation de la validite du contrat, >, a declare le Conseil d'Etat.
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Un marché de partenariat pour regrouper les services du département du Nord
- 04/03/19
- 07h 06
Le conseil departemental du Nord a attribue un marche de partenariat afin de regrouper 1400 agents dans des bureaux neufs de derniere generation. D'une duree de 20 ans (investissement de pres de 84 millions d'euros), le contrat concerne 30 000 m2 sur...