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Résiliation et indemnisation

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Dans cette présente chronique d’Alain Ménéménis, le conseiller d’état est revenu sur le régime de la résiliation d’un contrat de la commande publique (et de l’indemnisation susceptible d’en découler) au regard notamment de la dernière jurisprudence en la matière Société Opilo.

Une jurisprudence abondante a précisé les conditions dans lesquelles un contrat administratif peut être résilié à titre de sanction ou pour motif d’intérêt général et les conséquences qui s’attachent à cette résiliation. Sur ce dernier point, on résumera grossièrement les choses en rappelant deux points essentiels. En cas de sanction,  c'est-à-dire de résiliat

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CE 27 février 2019 Société Opilo