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28748 Résultats de recherche
Quand le juge administratif se sert du juge pénal
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Article réservé aux abonnés
- 02/05/19
- 07h 00
- Aude Camus
Les juridictions administrative et penale sont independantes l'une de l'autre. Mais que se passe-t-il lorsque les deux ordres juridictionnels sont saisis en parallele sur une question similaire ? Alors que la CAA de Nancy s'interroge sur une possible...
caa paris 23 avril 2019 communaute de communes des deux fleuves req. ndeg 18pa03340
- 30/04/2019
- 16h25
Si l'ensemble des operations auxquelles donne lieu l'execution d'un marche public est, en principe, compris dans un decompte dont aucun element ne peut etre isole et dont seul le solde, arrete lors du decompte definitif, determine les droits et...
Admission des prestations : s’entourer d’experts ne nuit pas…
- 30/04/19
- 07h 02
Le 27 juin 2014, la region Grand Est admet, sans reserve, les prestations faisant l'objet d'un marche confie a la societe Engie Cofely relatives a la maintenance et l'entretien des installations thermiques du lycee Malraux de Remiremont. En...
Une fusion-acquisition en pleine procédure : un casse-tête pour les acheteurs
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Article réservé aux abonnés
- 30/04/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Le Parlement europeen a ete confronte, lors d'une mise en concurrence, a une fusion-acquisition d'un candidat par un autre candidat. La particularite de cette affaire reside dans ce fait : la societe pressentie pour verifier, durant l'execution, la...
Acte IV du guide très pratique de la dématérialisation des marchés
- 29/04/19
- 07h 02
La DAJ vient de sortir la quatrieme version du Guide tres pratique de la dematerialisation des marches. Les acheteurs trouveront, dans le fascicule qui leur est destine, de nouvelles questions comme :
guide tres pratique de la dematerialisation des marches
- 29/04/2019
- 7h01
Version 4 du Guide tres pratique de la dematerialisation des marches
Articles connexes
Les points de vigilance des acheteurs décryptés
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Article réservé aux abonnés
- 29/04/19
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Articles connexes
Les nouveaux choix d’investissement d’une commune ne justifient pas une résiliation unilatérale
- 26/04/19
- 09h 00
Afin de renover la toiture de sa >, la commune de Solesmes a confie a la societe Wanecque Fabien les travaux de couverture, par un marche conclu en mars 2014 pour un montant de 102 291,42 euros H.T. Mais le maire notifie des le 25 mai 2014 a la...
SOS : acheteurs et opérateurs ne se comprennent pas
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Article réservé aux abonnés
- 26/04/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
Les acheteurs et les petites et moyennes entreprises, au premier abord, ne se comprendraient pas, a en croire les intervenants de la conference des confederations des PME, organisee le 18 avril au Palais Iena a Paris. Les differents participants ont...
