Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28840 Résultats de recherche
Quel est le juge compétent pour une convention «de collaboration» ?
- 14/05/19
- 07h 04
La commune de Bethune conclut un marche de maitrise d'oeuvre avec un groupement d'entreprises dans le cadre de travaux d'amenagement des trames viaires et vertes du quartier du Mont Liebaut. L'une des entreprises, par une convention dite " de...
Guide déontologique de l’HATVP
- 14/05/19
- 07h 02
Un > a ete publie par la Haute Autorite pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il s'agit d'un
Le Var centralise ses achats
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/19
- 07h 00
- Jean-François Gazon
Centraliser les achats ? Quand certains directeurs mesurent leur pouvoir a la hauteur des piles de parapheurs qu'ils ont a signer, ce n'est pas gagne... C'est pourtant le challenge qu'a tente le conseil departemental du Var dans le cadre de la...
Travaux de désamiantage : ne jamais faire les choses à moitié
- 13/05/19
- 07h 04
Dans le cadre d'une operation de depollution et de desamiantage d'un terrain, la commune de Millau, agissant tant en sa qualite de maitre d'ouvrage que de maitre d'oeuvre, confie a la societe AG Development le lot ndeg 2 relatif au " desamiantage...
Marchés de travaux : le risque de recourir à un procédé «expérimental»
- 13/05/19
- 07h 02
La Province Nord de Nouvelle-Caledonie charge la SAEML Grand Projet VKP, en qualite de maitre d'ouvrage delegue, de la realisation de travaux de construction du centre aquatique a Pouembout. Le controle technique est confie a la societe Socotec...
ce 6 mai 2019 societe icade promotion
- 13/05/2019
- 7h01
caa de nancy 20 mars 2018 societe engie ineo industrie et tertaire est
- 13/05/2019
- 7h01
Les nombreuses modifications au cours de l'execution, parfois substantielles, suffisent, comme l'ont mentionnes les magistrats nanceens, >
La recevabilité de l'appel en garantie dépend des sommes inscrites dans le DGD
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/19
- 07h 00
- Mathieu Laugier
A l'occasion d'un contentieux, le Conseil d'Etat articule les regles de l'appel en garantie et celles du decompte general definitif. Ce faisant, les sages du Palais Royal affinent la jurisprudence "Commune de Dijon" du 15 novembre 2012.
Achats de médicaments «non concurrentiels» : Le GCS Pharma-Hauts-de-France mise sur UniHA
- 10/05/19
- 07h 06
Le Groupement de cooperation sanitaire (GCS) Pharma-Hauts-de-France, groupement qui a pour objet l'achat des produits de sante dans la region Hauts de France, represente 90 etablissements de sante, Le 7 mai 2019, il a choisi le reseau cooperatif...
Défaut de capacité en procédure ouverte : comment rejeter sans risques ?
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/19
- 07h 00
- Aude Camus
Quel acheteur n'a pas du, un jour, repondre a cette question :
