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28680 Résultats de recherche

Trier par:

L’art de recenser ses marchés publics

  • 05/02/19
  • 07h 06

Serge Doumain, chef du bureau economie, statistiques et techniques de l'achat public au sein de la DAJ, est revenu sur le recensement des marches, lors de l'assemblee generale de l'Observatoire regional de la commande publique dans les...

Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?

Référé contractuel : un peu de clarté dans un univers complexe ?

Transposition de la directive de 2007, les regles concernant l'usage du refere contractuel ne sont pas toujours simples a saisir, notamment s'agissant des manquements qui peuvent etre invoques ou des sanctions que peuvent infliger le juge. Pour mieux...

caa paris 17 janvier 2020, societe beaumont goodwill, req. ndeg 19pa01355

  • 05/02/2019
  • 6h55

    • Sauf si la loi en dispose autrement, les contrats conclus entre personnes privees sont en principe des contrats de droit prive, hormis le cas ou l'une des parties agit pour le compte d'une personne publique ou celui dans lequel ils constituent...

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Laurent Denoux rejoint la Médiation des entreprises

  • 04/02/19
  • 07h 05

Responsable ministeriel des achats (RMA) du ministere des Finances depuis 2010, Laurent Denoux rejoint la Mediation des entreprises comme charge de mission >. Age de 47 ans, diplome d'ecole de commerce et titulaire du MBA management des achats...

Seul l'attributaire fournit le jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire

  • 04/02/19
  • 07h 00

La collectivite d'outre-mer Saint-Barthelemy a attribue son marche de conception, realisation et exploitation du reseau electroniques a tres haut debit de son territoire, a une societe en redressement judiciaire. Un candidat evince a conteste ce...

Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour

Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour

  • Article réservé aux abonnés
  • 04/02/19
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une autorite concedante a demande aux candidats de distinguer la nature des acquisitions, au stade de la passation, et de lister ainsi les "biens de reprise", les "biens de retour" et les "biens propres". Une societe evincee a conteste l'attribution...

ce 25 janvier 2019 societe dauphin telecom

  • 04/02/2019
  • 6h03

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Energie solaire : pas de coefficient de proximité dans les appels d’offres

  • 01/02/19
  • 07h 08

Constatant une insuffisante concurrence dans le secteur de l'energie, notamment le photovoltaique, Typhanie Degois, deputee LREM de Savoie, a interpelle le gouvernement sur la >. La parlementaire a remarque, pour le solaire, que les marches etaient...

Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes

Les demandes d’attestations fiscales aux oubliettes

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/19
  • 07h 00
  • Jean-Marc Binot

Jusqu'ici rien dans la reglementation ne precisait vraiment quelle devait la date de fraicheur des attestations fiscales qui etaient reclamees aux entreprises attributaires. C'est pourquoi une demande tres pointue d'un pouvoir adjudicateur avait ete...

ta toulon 16 janvier 2019 societe id verde

  • 01/02/2019
  • 6h00

    • Les dispositions de l'article 51 du decret du 25 mars 2016 n'imposent pas que seuls les certificats attestant que les societes etaient a jour au mois de la demande du pouvoir adjudicateur sont de nature a attester de la regularite de leur...

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