Un candidat à une DSP ne peut anticiper la nature d’un bien de retour

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Une autorité concédante a demandé aux candidats de distinguer la nature des acquisitions, au stade de la passation, et de lister ainsi les "biens de reprise", les "biens de retour" et les "biens propres". Une société évincée a contesté l’attribution devant le juge du contrat car le délégataire n’avait pas procédé à cette opération. Les juges administratifs ont alors profité de cette affaire pour s’intéresser à cette pratique.

Dans la dernière ligne droite de la concession, la relation contractuelle peut vaciller au moment d’aborder la question des biens de retour. Pour se prémunir d’une éventuelle discorde, la communauté d’agglomération espace sud Martinique (CAESM) a envisagé une solution, en amont, qui consiste à demander aux soumissionnaires, lors de la passation, de lister les ouvrages selon leur nature. A l’occasion du renouvellement en 201

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CAA de Bordeaux 12 décembre 2018 CAESM