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28646 Résultats de recherche

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Marché public : une OAB reconnue par le juge dans le secteur de la santé

  • 01/07/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Offre anormalement basse (OAB) - Des lors qu'un soumissionnaire a un marche public est invite a s'expliquer sur le caractere anormalement bas de son offre, il est tenu de detailler ses justifications. Il ne peut se...

Marché public de faible montant : la mise en concurrence n’est pas toujours une bonne idée ...

  • 01/07/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - Il ne suffit pas de lancer une mise en concurrence pour permettre a un acheteur public d'etre certain de receptionner plusieurs offres, et de pouvoirdresser un comparatif des solutions presentes sur le marche. La...

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le sujet du conflit d'interets prend toujours plus d'ampleur au fil des annees dans la commande publique. Il est de plus en plus souleve en contentieux et regarde par les chambres regionales des comptes lors de leurs controles budgetaires. Pourtant,...

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Acheteurs publics en mouvement : juin 2025

  • 30/06/25
  • 17h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

Les dépenses du bloc local toujours en augmentation : "dette... ou investissement ?"

  • 30/06/25
  • 12h 30

Statistiques - Financement - Cour des comptes - Collectivites territoriales - La Cour des comptes publie le 27 juin son rapport annuel sur la situation financiere des collectivites territoriales. Avec un constat general : >. Selon le rapport,...

ta clermont-ferrand 20 mai 2025 sarl entre deux

  • 30/06/2025
  • 7h00

    • TA Clermont-Ferrand, 20 mai 2025, SARL Entre Deux

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Cahier des charges contradictoire dans un marché public : procédure de passation annulée

  • 30/06/25
  • 06h 02

Marche public - Passation - Acheteurs publics... attention a la contradiction dans les specifications techniques prevues dans votre marche public Le Tribunal administratif (TA) de Nantes annule la consultation du departement de la Mayenne en vue...

[Au plus près des TA] Pas de privilège en matière de contentieux en marché public

[Au plus près des TA] Pas de privilège en matière de contentieux en marché public

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/25
  • 06h 01
  • Nicolas Lafay

En ce mois d'avril 2025, les tribunaux administratifs n'ont pas tenu compte de la qualite des parties : un marche public de la presidence de la Republique a ete juge, et l'attributaire d'un lot qui demandait l'annulation d'un autre lot n'a pas eu un...

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Organisation d’un spectacle pyrotechnique : un marché public pas ordinaire

  • 30/06/25
  • 06h 01

Marche public - Passation - Une procedure adaptee peut etre envisagee, dans le cadre d'un marche public, quand la valeur estimee du besoin est egale ou superieure aux seuils europeens de mise en concurrence. En effet, cette voie est ouverte...

"La loi Agec a besoin d’un nouveau souffle"

  • 27/06/25
  • 17h 06

Achat durable - Economie circulaire - Loi Agec - Senat - . Le rapport d'information parlementaire du Senat du 25 juin 2025 annonce des l'introduction sa conclusion : >. Acceptabilite economique Parmi les explications retenues par le...

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