Comme chaque année au mois de juin, l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’est réunie à Paris pour tenir sa traditionnelle conférence. En phase avec le contexte économique actuel qui a été marqué, dans le petit monde de l’achat, par plusieurs dispositions du plan de relance en faveur des entreprises, l’association a fait la part belle aux relations entre acheteurs et fournisseurs pour son cru 2009. Le MEDEF, la CAPEB (confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), EGF-BTP (entreprises générales de France) et la FACIM (Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires) ont ainsi répondu présent à l’invitation de l’association pour discuter de l’accès des entreprises aux marchés publics, de la qualité et de la conception des dossiers de consultation et des délais de paiement.

Que veulent les acheteurs ?

S’il est un sentiment qui a dominé durant les échanges nourris entre les intervenants et les participants de la salle, c’est la volonté de communiquer davantage et de mieux se comprendre. Une phrase, exprimée par Karine Leverger, la représentante du MEDEF, résume parfaitement ce souhait : « On voudrait bien savoir ce que vous recherchez quand vous lancez vos achats », a-t-elle déclaré. « Donnez-nous des grilles de lisibilité ! », a pour sa part entonné Alain Chouguiat, de la CAPEB. Pour ces deux organisations, en effet, des progrès restent à faire en matière de publicité notamment : « L’accès à la commande publique demeure complexe, l’accès à l’information de la publicité est trop diffus et les offres sont mal définies », a indiqué Karine Leverger. « Les entreprises ne comprennent pas toujours les demandes des acheteurs », a poursuivi Alain Chouguiat, qui a profité de la conférence pour proposer la mise en place d’un « petit groupe de travail léger » entre l’AACT et la CAPEB sur les besoins des acheteurs publics. De son côté, le MEDEF planche déjà sur ces sujets au travers d’un comité sur le mieux-disant dans les marchés publics : « Nous ne sommes qu’au début de nos réflexions, mais nous voulons savoir ce qu’achète l’acheteur public et ce qu’il veut au fond. L’idée serait d’aboutir ensuite sur des propositions concrètes, sur le critère prix notamment qui selon nous ne doit pas être le seul critère de choix », a ajouté Karine Leverger.

Une note explicative pour mieux se faire comprendre

A l’écoute de ces critiques, Marc Falize, qui a cédé le soir même sa place de président de l’AACT à Jean-Marie Héron (1), et Christian Durant, le chef du service de la commande publique du Doubs, tous deux présents à la table ronde, ont opiné du chef : « A force de mettre trop de mentions dans la publicité, les entreprises ne comprennent plus l’objet du marché. En MAPA, il faut s’efforcer d’aller à l’essentiel afin de leur permettre de savoir si le marché en question les intéresse ou pas », a reconnu Marc Falize. « Pour éviter le contentieux, on se cache derrière des dossiers administratifs lourds qui n’aident pas à la lisibilité, a renchéri Christian Durant. Pourquoi ne pas ajouter à nos marchés une note explicative qui synthétiserait la demande de la collectivité ? Je pense qu’il y a une réflexion à mener sur les moyens d’améliorer la lisibilité des marchés ». Une suggestion qui a d’emblée séduit Alain Chouguiat. Tous ont par ailleurs évoqué leur souhait de voir émerger des plateformes régionales, voire même une plateforme nationale, qui centraliseraient chacune les avis d’appel public à la concurrence de leur territoire.

Délais de paiement : collaboration à venir

Un autre sujet a fait consensus : les délais de paiement. Sur ce thème, ô combien d’actualité, l’AACT et les représentants des fédérations professionnelles se déclarent prêts à travailler ensemble car tous craignent des difficultés pour respecter le délai des 30 jours en travaux : « Tenir le mandatement en 18 jours au sein de la collectivité pour les marchés de travaux, avec la maîtrise d’œuvre au milieu, c’est quasiment impossible ! », a prévenu Christian Durant. Un point de vue que partage Christian Cucchiarini, d’EGF-BTP : « Les délais de paiement se sont améliorés du côté public et les entreprises doivent être plus vigilantes pour ne pas oublier certains documents qui sont indispensables pour procéder à leur règlement. Mais les retards proviennent parfois de la maîtrise d’oeuvre. Il arrive que ça traîne entre le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre », a-t-il souligné. « La maîtrise d’œuvre regrette les mêmes faits, a répondu Karine Leverger. On pourrait en discuter ensemble », a-t-elle proposé. « Il faut travailler sur les délais de paiement cachés en travaux, a repris Marc Falize. Un groupe de travail de la FFB [ndlr fédération française du bâtiment] qui regroupe la maîtrise d’œuvre, la maîtrise d’ouvrage, l’ingénierie et des personnes publiques travaille sur cette problématique. L’AACT pourrait s’y raccrocher », a-t-il suggéré. Car comme l’ont rappelé Alain Chouguiat et Alain Chanois, le président de la FACIM, les entreprises préféreront toujours être payées à temps plutôt que de percevoir des intérêts moratoires.

(1) Lire : Jean-Marie Héron, nouveau président de l’AACT, s’inscrit dans la continuité