Condition d'exécution : clause verte

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Achats durables : les recommandations de la DAJ pour anticiper les futures obligations

  • le 14/10/2024 à 12h00 par Rédaction
Achat durable - DAJ – L’achat durable a le vent en poupe. Et le cadre règlementaire va changer avec l’article 35 de la loi « Climat et résilience », rappelle la DAJ lors d’un webinaire récent sur le cadr... Lire

[Interview] Clause verte: faut-il simplement mentionner les objectifs légaux ... ou aller plus loin ?

La présence de clauses « vertes » dans un marché public est une obligation issue de la loi "Climat et résilience". Les conditions d'exécution doivent prendre en compte des considérations relatives à l'environnement. Mais la loi...

Clauses vertes dans la commande publique : " Les acheteurs ne seront pas seuls dans ce défi "

« Après Egalim, Agec, RE2020, Climat et Résilience… les acheteurs publics doivent absorber une cascade d’obligations, avec parfois le sentiment de subir cette frénésie législative entourant la prise en compte du développement durable dans la...

Clauses vertes : faites votre marché !

La clause verte du CD2E voit le jour ! Cette association des Hauts-de-France vient de mettre en ligne gratuitement des clauses de développement durable, à destination des collectivités publiques, afin qu’elles puissent les insérer dans leurs...

Clause péniche : un bon canal pour l’achat responsable

Plus écologique et moins coûteux, le transport fluvial n’a pourtant pas encore la préférence des acheteurs publics lorsqu’il s’agit d’acheminer les matériaux nécessaires aux marchés de travaux. C’est pourquoi Voies navigables de France (VNF) s’est...

A Nantes, une clause « moins de CO2 »

Sur le chantier de sa nouvelle gare, Nantes Métropole chasse les gaz à effet de serre par le biais d’une clause générale d’exécution. Ce qui lui permet d’identifier de nouveaux critères techniques à faire figurer dans de futurs appels d’offres....