Achats publics numériques de l’Etat : le Gouvernement répond au Sénat
- le 28/05/2025 à 14h00 par Rédaction
Vers un numérique responsable : un guide pour les collectivités
- le 26/05/2025 à 18h11 par Rédaction
Sécurité informatique et souveraineté : alerte et colère du CNLL et du Sénat
- le 24/03/2025 à 10h32 par Rédaction
Droit exclusif de l’éditeur : pas suffisant pour déroger au Code de la commande publique
- 11/02/2025 06h 00 Mathieu Laugier
Dès qu’il s’agit de renouveler la maintenance d’un logiciel, l’exclusivité de l’éditeur est fréquemment brandie afin de justifier l’absence de publicité et de mise en concurrence du marché public. Mais souvent trop hâtivement. La Cour de justice...
Marché de maintenance "logiciel" : ne pas abuser des certificats d’exclusivité !
- 09/10/2024 07h 00 Mathieu Laugier
Se dispenser d’une mise en concurrence, sous prétexte d’un certificat d’exclusivité de l’opérateur, est monnaie courante dans le cadre de marchés publics "informatiques". Surtout lorsqu’il s’agit de renouveler la maintenance d’un...
Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle
- 05/02/2020 07h 00 Mathieu Laugier
Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins, encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le...
Achat de progiciel : pas d’impair sur la propriété intellectuelle
- 04/12/2019 07h 00 Mathieu Laugier
La difficulté d’un achat de progiciel réside dans la nature et l’étendue des droits du titulaire à transférer. Or le droit de la propriété intellectuelle n’est pas une branche toujours maîtrisée par les acheteurs publics. Des approximations sont...
Logiciels : achetez malin, achetez seconde main
- 22/03/2017 07h 00 Emmanuelle Maupin
Autorisé depuis 2012, l’achat de licences de logiciel d’occasion permet de faire des économies allant de 30 à 80 % par rapport au prix du neuf. François-Xavier Beauval, manager de Usedsoft France, l’un des principaux fournisseurs de logiciels de...
Achat de logiciel : la CU de Dunkerque choisit la méthode MoSCoW
- 26/01/2017 07h 00 Sandrine Dyckmans
Trois en un. La communauté urbaine de Dunkerque a associé le groupement de commandes, le dialogue compétitif et l’accord-cadre mono-attributaire pour acquérir une nouvelle solution de gestion des marchés publics (cahier des charges à télécharger)....
Achat de logiciels : un juge valide le recours au marché global
- 14/03/2016 07h 00 Emmanuelle Maupin
Pour l’acquisition de trois logiciels, un pouvoir adjudicateur a choisi le marché global. Le juge du référé précontractuel, après avoir relevé qu’il s’agit de prestations distinctes, a validé le choix en se fondant sur le fait que la ville n’est...
![[Livre blanc] Lexique de la commande publique : 122 définitions pour tout comprendre des marchés publics](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/pave-api_lb-lexique.png)
