Acquisition d'un logiciel

Acquisition d'un logiciel

Sécurité informatique et souveraineté : alerte et colère du CNLL et du Sénat

  • le 24/03/2025 à 10h32 par Rédaction
Commande publique - Souveraineté numérique - Sénat - C’est une affaire révélée par le CNLL, union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert, qui regroupe les principales associations et gr... Lire

Droit exclusif de l’éditeur : pas suffisant pour déroger au Code de la commande publique

Dès qu’il s’agit de renouveler la maintenance d’un logiciel, l’exclusivité de l’éditeur est fréquemment brandie afin de justifier l’absence de publicité et de mise en concurrence du marché public. Mais souvent trop hâtivement. La Cour de justice...

Marché de maintenance "logiciel" : ne pas abuser des certificats d’exclusivité !

Se dispenser d’une mise en concurrence, sous prétexte d’un certificat d’exclusivité de l’opérateur, est monnaie courante dans le cadre de marchés publics "informatiques". Surtout lorsqu’il s’agit de renouveler la maintenance d’un...

Logiciel personnalisé : choisir le bon régime de propriété intellectuelle

Un acheteur qui souhaite un logiciel spécifique à ses besoins, encourt un surcoût si le régime de propriété intellectuelle est inapproprié. Le CCAG-TIC propose deux options : la concession ou la cession des droits. Mais encore faut-il que le...

Achat de progiciel : pas d’impair sur la propriété intellectuelle

La difficulté d’un achat de progiciel réside dans la nature et l’étendue des droits du titulaire à transférer. Or le droit de la propriété intellectuelle n’est pas une branche toujours maîtrisée par les acheteurs publics. Des approximations sont...

Logiciels : achetez malin, achetez seconde main

Autorisé depuis 2012, l’achat de licences de logiciel d’occasion permet de faire des économies allant de 30 à 80 % par rapport au prix du neuf. François-Xavier Beauval, manager de Usedsoft France, l’un des principaux fournisseurs de logiciels de...

Achat de logiciel : la CU de Dunkerque choisit la méthode MoSCoW

Trois en un. La communauté urbaine de Dunkerque a associé le groupement de commandes, le dialogue compétitif et l’accord-cadre mono-attributaire pour acquérir une nouvelle solution de gestion des marchés publics (cahier des charges à télécharger)....

Achat de logiciels : un juge valide le recours au marché global

Pour l’acquisition de trois logiciels, un pouvoir adjudicateur a choisi le marché global. Le juge du référé précontractuel, après avoir relevé qu’il s’agit de prestations distinctes, a validé le choix en se fondant sur le fait que la ville n’est...

Pas de « priorité » au logiciel libre

Peut-on imposer l’utilisation d’une solution technique particulière ? La question a refait surface à l’occasion du projet de loi sur la République numérique. Plusieurs amendements ont été déposés pour donner la priorité à l’achat de logiciels...