Allotissement

Les marchés publics doivent en principe être passés en lots séparés. Le concept de prime abord paraît simple. Mais dès qu'il s'agit de l'appliquer la tâche se complique...

La fibre : un réseau rapide pour un déploiement très lent

  • le 16/03/2022 à 06h01 par Rédaction
Le déploiement de la fibre dans l’Aude connaît des difficultés et des retards en raison notamment du modèle contractuel qui a été choisi. Un constat que fait la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie au cours de s... Lire

Un département invité à allotir et à négocier avec les soumissionnaires

  • le 02/02/2022 à 06h01 par Rédaction
L’allotissement est un procédé plus opportun que le recours à des consultations spécifiques pour chacun des marchés. C’est le message émis par la Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie à destination du département... Lire

Ne pas attribuer de façon globale le marché en cas d’allotissement

  • le 02/09/2021 à 07h02 par Rédaction
Le Pole d’équilibre territorial et rural "Mâconnais Sud Bourgogne" s’emmêle les pinceaux avec les règles sur l’allotissement, dans le cadre d’une opération de mise en valeur du patrimoine. Un fait relevé par la chambre r... Lire

Attention à ne pas neutraliser l’allotissement

  • le 16/10/2020 à 07h03 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne conteste le découpage des lots opéré par la petite commune de Quiberon (moins de 5 000 habitants) pour son opération d’envergure de réaménagement de l’espace public en c... Lire