L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?

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Par principe, un marché public doit être alloti. La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire contrôle un choix d’allotissement peu commun : une opération ni scindée en lots techniques, ni en lots géographiques... mais divisée en lots financiers. L’occasion pour l’autorité de faire le point sur la régularité d’un tel découpage…

L’allotissement est un moyen de favoriser la concurrence et de faciliter l’accès des opérateurs économiques à la commande publique. Hormis les montages qui échappent par nature à l’obligation d’allotissement, les marchés doivent être passés en lots séparés, à l’exception des situations suivantes : dès lors que l’acheteur ne peut assurer les missions d’organisatio

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