Computation des seuils d'un marché de fournitures et services : besoin récurrent

Calcul des seuils des marchés de fournitures et services : besoin récurrent

Valeur estimée d’un besoin récurrent : pas d’interprétation restrictive du code de la commande publique

  • le 09/01/2024 à 06h01 par Rédaction
Définition du besoin - Besoin récurrent - Computation des seuils - La Chambre régionale des comptes (CRC) Ile-de-France précise la méthode de computation des seuils dans le cadre d’un besoin récurrent, d... Lire

Pas d’obligation d’estimer un besoin pluriannuel sur plusieurs années

  • le 02/05/2023 à 07h01 par Rédaction
Estimer la valeur d’un marché de fournitures ou de services, c’est prendre en compte la valeur totale des biens ou des prestations qui peuvent être considérés comme homogènes, soit en raison de leurs caractéristiques pro... Lire

La possibilité de financer le marché n’est pas un élément de la computation des seuils

  • le 21/07/2022 à 07h02 par Rédaction
Lancer des marchés au fur et à mesure des financements acquis est une pratique contestable, selon la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son Lire

Rationaliser ses achats dans une optique de bonne computation des seuils

  • le 28/12/2021 à 06h01 par Rédaction
L’absence de rationalité dans ses achats peut conduire un acheteur public à opter pour une mauvaise procédure de passation. Et ainsi plonger dans l’irrégularité au regard de la règlementation de la commande publique. Lire