Conflit d'intérêts : intérêt de l'AMO

Les contentieux autour de conflits d'intérêts de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, pour remettre en cause une passation ou un marché public, ne cesse de croître. L'acheteur public doit donc être vigilant dans le montage de ces opérations dès lors qu'un AMO intervient...

Conflit d’intérêts à tous les étages : défiance envers l’AMO et les agents de l'acheteur

La vigilance est de mise en matière de conflit d’intérêts dès lors qu’une collectivité publique fait appel à une compétence particulière. Faire le choix de l’externalisation expose celle-ci à un risque de connivence entre l’AMO et un opérateur du...

Conflit d’intérêts : pas de rancœur d’un AMO licencié autrefois par la société requérante

  • le 23/10/2024 à 07h02 par Rédaction
Conflit d’intérêts – Assistant – Sont exemptés d’obligation de publicité les marchés publics liés à la sécurité ou à la protection des intérêts essentiels de l’Etat ( Lire

Conflit d’intérêts entre l’AMO et l’attributaire d’une concession : une collaboration antérieure non préjudiciable

  • le 18/07/2024 à 06h03 par Rédaction
Conflit d’intérêts – Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) – Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux fait preuve de pragmatisme en matière de "conflit d’intérêts" s’agissant de la relation d’un AMO ave... Lire

AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !

L’impartialité de l’acheteur public est remise en cause dès lors que son assistant à maîtrise d’ouvrage est dans une situation de conflit d’intérêts. Conflit d’intérêts à l’égard d’un candidat répondant à la passation d’un marché public suivie par...

[Au plus près des TA] Pas de relation fusionnelle entre l’AMO et un candidat

En faisant appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage, l’acheteur public expose sa procédure de passation à un risque de conflit d’intérêts… en raison des relations de ce prestataire avec les candidats. Il doit donc s’en prémunir. Maître Nicolas...

Conflit d’intérêts en cas d’attribution douteuse d’un marché public par le maître d’œuvre

  • le 11/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Conflit d’intérêts - Impartialité - Exclusion - La célèbre formule de Lénine « La confiance n'exclut pas le contrôle » résume parfaitement l’attitude attendue d'un acheteur public à l’égard de s... Lire

Rachat en cours de l’AMO par un candidat : le conflit d’intérêts caractérisé

  • le 23/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La commune d’Antony écarte la candidature d’un groupement d’opérateurs en mettant en avant le risque de conflit d’intérêts, au sens de l’ Lire

Liens entre l'attributaire et une société ayant assisté l'acheteur : conflit d'intérêts ?

  • le 07/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Deux sociétés évincées d'une procédure d'attribution d'un marché contestent la validité de la convention et en demandent l'annulation. Le TA rejette leur demande. En appel, elles soutiennent que la commune de Daix a méco... Lire

Conseil pour se prémunir d’un conflit d’intérêts causé par un AMO

  • le 16/03/2022 à 12h00 par Rédaction
A l’occasion de la conférence de l’Association des acheteurs publics (AAP) du 11 mars 2022 (relire " Lire

Une consultation annulée à cause des liens de l’AMO avec l’attributaire

  • le 02/03/2023 à 11h54 par Rédaction
Associé un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans l’analyse des offres n’est pas sans risque pour un pouvoir adjudicateur. Au regard de son historique et/ou de ses liens avec des entreprises du secteur, objet du march... Lire