Conflit d'intérêts : lien de l'AMO

Les contentieux autour de conflits d'intérêts de l'assistant à maîtrise d'ouvrage, pour remettre en cause une passation ou un marché public, ne cesse de croître. L'acheteur public doit donc être vigilant dans le montage de ces opérations dès lors qu'un AMO intervient...

AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !

L’impartialité de l’acheteur public est remise en cause dès lors que son assistant à maîtrise d’ouvrage est dans une situation de conflit d’intérêts. Conflit d’intérêts à l’égard d’un candidat répondant à la passation d’un marché public suivie par...

[Au plus près des TA] Pas de relation fusionnelle entre l’AMO et un candidat

En faisant appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage, l’acheteur public expose sa procédure de passation à un risque de conflit d’intérêts… en raison des relations de ce prestataire avec les candidats. Il doit donc s’en prémunir. Maître Nicolas...

Conflit d’intérêts en cas d’attribution douteuse d’un marché public par le maître d’œuvre

  • le 11/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Conflit d’intérêts - Impartialité - Exclusion - La célèbre formule de Lénine « La confiance n'exclut pas le contrôle » résume parfaitement l’attitude attendue d'un acheteur public à l’égard de s... Lire

Rachat en cours de l’AMO par un candidat : le conflit d’intérêts caractérisé

  • le 23/11/2023 à 06h02 par Rédaction
La commune d’Antony écarte la candidature d’un groupement d’opérateurs en mettant en avant le risque de conflit d’intérêts, au sens de l’ Lire

Liens entre l'attributaire et une société ayant assisté l'acheteur : conflit d'intérêts ?

  • le 07/07/2023 à 07h02 par Rédaction
Deux sociétés évincées d'une procédure d'attribution d'un marché contestent la validité de la convention et en demandent l'annulation. Le TA rejette leur demande. En appel, elles soutiennent que la commune de Daix a méco... Lire

Conseil pour se prémunir d’un conflit d’intérêts causé par un AMO

  • le 16/03/2022 à 12h00 par Rédaction
A l’occasion de la conférence de l’Association des acheteurs publics (AAP) du 11 mars 2022 (relire " Lire

Une consultation annulée à cause des liens de l’AMO avec l’attributaire

  • le 02/03/2023 à 11h54 par Rédaction
Associé un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans l’analyse des offres n’est pas sans risque pour un pouvoir adjudicateur. Au regard de son historique et/ou de ses liens avec des entreprises du secteur, objet du march... Lire

Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ? (suite)

L’acheteur doit-il écarter, sous prétexte d’un conflit d’intérêt, un candidat de la passation lorsque celui-ci a embauché, avant la remise des offres, un salarié issu de l’assistance à maîtrise d’ouvrage ? Cette problématique est ressortie d’un...

Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ?

Les acheteurs font souvent appel à des assistants à maitrise d’ouvrage (AMO) pour les aider, mais comment s’assurer qu’il n’y a pas de lien entre eux et les candidats au marché ? La méconnaissance de relations n’est pas une excuse. Un tribunal...