Conflit d’intérêts à tous les étages : défiance envers l’AMO et les agents de l'acheteur

Info du jour

La vigilance est de mise en matière de conflit d’intérêts dès lors qu’une collectivité publique fait appel à une compétence particulière. Faire le choix de l’externalisation expose celle-ci à un risque de connivence entre l’AMO et un opérateur du secteur candidatant au marché public. Mais ce risque est tout aussi réel lorsqu’elle décide plutôt de recruter un agent spécialisé. Des mauvaises aventures vécues par une société publique locale relatées par une chambre régionale des comptes…

Il y a conflit d’intérêts dès lors qu’il y a interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction (loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique). En matière de commande publique, c’est « toute

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