Consultation : échantillon, prototype...

Consultation : échantillon, prototype...

Communication : faut-il payer les maquettes ?

Les relations entre directions et acheteurs sont parfois assez… comment dire… franches ? Oui, conservons cette terminologie diplomatique, même si chacun sait que lorsqu’une négociation est “franche”, c’est que les diplomates ont eu des mots. Alors...

Echantillon remis par un candidat à un marché public : un cadre d’évaluation à expliciter dans le DCE

  • le 29/04/2025 à 06h02 par Rédaction
Dossier de consultation (DCE) – Analyse des offres – Un acheteur public ne peut se contenter de demander des échantillons s’il souhaite les noter. Il est tenu de l’expliciter dans le dossier de consultat... Lire

Rémunération des échantillons, esquisses, maquettes et prototypes : c’est de l’intérêt des acheteurs !

  • le 15/12/2020 à 06h02 par Rédaction
La députée Sophie Mette (Mouvement Démocrate et apparentés – Gironde) attire l'attention les "pratiques abusives" en matière de commande publique de design. « Les commanditaires publics exigent la production d'échant... Lire

Rémunérer échantillons, maquettes ou prototypes, c’est de l’intérêt de tous !

  • le 10/06/2020 à 09h02 par Rédaction
La DAJ a été "alertée" : certains acheteurs méconnaissent la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique…ils en auraient « une lecture trop restrictive ». Pour mémoire, cette disp... Lire

Prime pour les échantillons, maquettes et prototypes

  • le 06/04/2017 à 07h08 par Rédaction
Interrogé par le député Jean-Patrick Gille (PS, Indre-et-Loire) sur l’absence, très souvent, de rémunération dans les marchés de communication pour les designers amenés à produire des esquisses lors de la candidature, le gouvernement a répondu qu... Lire

Remise d’échantillons : une prime en cas d’investissement significatif

  • le 17/09/2013 à 07h40 par Rédaction
Dans les marchés de communication, la remise d’étude de cas, toujours plus complexes et sans contrepartie financière, pénalise les PME/TPE, soutient le député Michel Herbillon. Interpellé sur la question, le MINEFE rappelle que la demande d... Lire

Mise à jour de la fiche sur la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes

  • le 04/05/2011 à 09h39 par Rédaction
La fiche technique sur la « remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leurs offres », disponible sur le site de la DAJ du MINEFE, a été récemment mise à jour (1). La fiche ... Lire

Les échantillons comme méthode de notation des offres

  • le 26/05/2011 à 06h18 par Rédaction
Pour annuler la décision d'attribution d’un marché de refonte de la signalisation directionnelle de la commune d'Ajaccio, la cour administrative d'appel de Marseille s'est fondée sur la circonstance que l'appréciat... Lire

Le poids des échantillons sur le choix du fournisseur

  • 19/05/2011 05h 48

Quelle incidence les échantillons peuvent-ils avoir sur le choix du co-contractant ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre Nicolas Boulouis, le rapporteur public du Conseil d’État, début mai. D’où il ressort qu’il ne faut pas confondre...

Ne pas abuser des échantillons et maquettes

  • le 28/11/2008 à 07h32 par Rédaction
Le MINEFE vient de publier sur son site internet une fiche faisant le point sur les remises d’échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l’appui de leurs offres. Le message publié sur le site est clair : « ... Lire