Le poids des échantillons sur le choix du fournisseur

Info du jour
  • 19/05/2011

Quelle incidence les échantillons peuvent-ils avoir sur le choix du co-contractant ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre Nicolas Boulouis, le rapporteur public du Conseil d’État, début mai. D’où il ressort qu’il ne faut pas confondre sous-critères et méthode de notation.

La commune d'Ajaccio avait lancé en septembre 2003 un appel d'offres ouvert en vue de l'attribution du marché de la refonte de la signalisation directionnelle. Le règlement de la consultation prévoyait que le jugement des offres devait être effectué à partir de critères classés par ordre décroissant d'importance. La valeur technique (40 %), le prix des prestations (40 %) et le délai (20 %). Il prévoyait aussi, au titre des pièces à fournir par les candidats, des échantillons gratuits de pannea

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