Contrat d'assurance : courtier

Contrat d'assurance : courtier

Marché public d’assurance : une relation ambigüe entre le courtier et l’assuré

L’affaire "Pilliot Assurances & Accelerant Insurance Europe", est l’occasion de se pencher sur le rôle des sociétés de courtage dans un marché public d’assurance. Et une nouvelle fois, l’imbrication du Code de la commande publique...

Marché public d’assurance : courtier négligeant, pas d’incidence pour l’assuré

  • le 09/04/2025 à 07h01 par Rédaction
Assurance – Courtier – Le Tribunal administratif (TA) de Pau condamne l’assureur "dommages aux biens" du centre intercommunal d'action sociale (CIAS) à verser à celui-ci une provision de 23 470,83 euros ... Lire

Marché public d'assurance : assureur en faillite, la société de courtage pas responsable

  • le 07/04/2025 à 06h01 par Rédaction
Assurance – Courtier – Un courtier en assurance ne peut se substituer à l’assureur. Le Tribunal administratif (TA) de Limoges rejette la requête de l’Ehpad Pélisson-Fontanier demandant la condamnation du... Lire

Recours à un courtier d’assurance en gré à gré : attention aux factures abusives !

  • le 19/12/2023 à 17h00 par Rédaction
Marché public d’assurance - Courtiers - Collectivités territoriales - La crise de l’assurabilité des collectivités publiques pourrait donner lieu à un scandale autour des abus dans la rémunération des co... Lire