La décision de suspendre l'exécution du marché de prestations intellectuelles à l'issue d'une phase technique ne saurait, à elle-seule, ouvrir droit à l'indemnisation
- le 30/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Le titulaire assure la garde de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux
- le 05/09/2022 à 07h02 par Rédaction
Tentative d’indemnisation des préjudices issus d’une suspension des travaux
- le 13/07/2021 à 07h01 par Rédaction
La suspension d’un marché ne rime pas avec économies
- 06/04/2010 06h 49
La ville de Marseille pourrait devoir indemniser ses cocontractants pour avoir suspendu pendant deux mois un marché à bons de commande relatif à l’entretien des espaces verts. En faisant cela, la collectivité comptait réaliser des économies. Peine...
