Distorsion de concurrence

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

La détention d'une technologie adaptée aux besoins définis par l'acheteur ne constitue pas, en soi, un avantage indu

  • le 17/11/2023 à 11h30 par Rédaction
La société publique locale (SPL) de développement touristique du Cotentin (la SPL de développement touristique du Cotentin) engage, selon la procédure adaptée prévue à l' Lire

La Ville de Béziers condamnée pour parasitisme !

Une collectivité condamnée en appel pour parasitisme ? Mais c’est pire que de la grivèlerie ! Quel acheteur pourrait supporter cette marque d’infamie ? Vous, je ne sais pas, mais pour nous, à achatpublic, c’est une grande première. Dans nos...

Avantage concurrentiel d’un candidat causé par un contrat de performance énergétique

  • le 06/02/2023 à 06h02 par Rédaction
Bénéficier de fait d’un avantage concurrentiel n’est pas l’apanage du candidat sortant. Un soumissionnaire qui a déjà un marché public auprès du pouvoir adjudicateur peut également être dans cette situation, et être en c... Lire

Insuffisances des informations techniques : le titulaire sortant du marché disposait, lui, des informations adéquates

  • le 25/02/2021 à 06h02 par Rédaction
Par un marché à bon de commandes conclu en 2019, la province des Iles Loyauté confie, à la suite d'une procédure d'appel d'offres, aux sociétés Biocal et Calédobio la réalisation de prestations portant sur des analyses e... Lire

Les exigences et fonctionnalités d'un marché n'ont pas à être "par principe" différentes de celles du précédent marché

  • le 27/02/2023 à 06h02 par Rédaction
La société Sécur.i.dress demandé au juge administratif de condamner l'Etat à lui verser la somme de 44 515 251,20 euros TTC, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière de la ... Lire