Prestation de travaux : construction avec des matériaux écologiques

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Matériaux biosourcés ou bas carbone dans la commande publique : "Anticipez le décret !"

  • le 19/02/2024 à 12h00 par Rédaction
Commandepublique - Marchés de travaux – Matériaux biosourcés - Le sénateur Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) rappelle que selon l'article L. 228-4 du code de l'environnement "à compter... Lire

Economie circulaire et marché de travaux : comment transcrire dans le contrat les engagements du commanditaire

  • le 20/12/2021 à 12h00 par Rédaction
Le Cerema, avec la participation de l'Institut National de l'Economie Circulaire (INEC), a rédigé une fiche présentant les clés pour intégrer l'économie circulaire dans les marchés publics ou contrats. Il s’agit transcri... Lire