Définition du besoin : spécification technique

Définition du besoin : spécification technique

Documents de consultation d’un marché public de travaux : des « imprécisions » appréciées au cas par cas

  • le 04/04/2025 à 12h30 par Rédaction
Marché public de travaux - Documents de consultation - Candidat évincé - Saisi du recours d'un candidat évincé, le juge administratif apprécie souverainement les éventuelles imprécisions des documents de... Lire

Marché public : B.A-BA de la CJUE sur les spécifications techniques

A la suite d’un contentieux, dans lequel est contestée une exigence technique imposant à un entrepreneur de fournir et d’installer des tuyaux en grès et en béton lors d’une opération de marché public de travaux, la Cour de justice de l’Union...

Imprécision du marché public, les candidats aussi responsables

  • le 28/11/2024 à 06h03 par Rédaction
Echantillon – "Prestation type"– Il est difficile pour un candidat à un marché public de contester son éviction en soulevant une imprécision des termes du règlement de la consultation, sans avoir sollici... Lire

Le besoin défini dans le marché prime sur toute autre considération

  • le 09/02/2023 à 12h00 par Rédaction
Le besoin énoncé dans le dossier de consultation prime sur des considérations plus écologiques. Si l’acheteur public exige du neuf, il ne peut accepter du matériel réutilisé. Le Conseil d’Etat vient à ce titre d’annuler,... Lire

Le candidat, un professionnel qui connaît la règlementation

  • le 06/03/2023 à 06h01 par Rédaction
Le professionnel, c’est l’opérateur économique qui soumissionne à un marché public. Le tribunal administratif (TA) de Paris responsabilise les candidats. Il rejette la requête d’un candidaté écarté demandant l’annulation... Lire

Une obligation d’assiduité dans les locaux contestable

  • le 19/05/2022 à 07h01 par Rédaction
Une condition d’exécution d’un marché public ne doit pas être discriminatoire. La chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France rappelle cette règle dans son Lire