Marché public : B.A-BA de la CJUE sur les spécifications techniques

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A la suite d’un contentieux, dans lequel est contestée une exigence technique imposant à un entrepreneur de fournir et d’installer des tuyaux en grès et en béton lors d’une opération de marché public de travaux, la Cour de justice de l’Union européenne fait le point sur les spécifications techniques et les obligations issues de la Directive en la matière. Le cadre juridique s’avère nuancé…

Le contentieux en l’espèce est simple. En revanche, la règle de droit l’est beaucoup moins. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se voit saisie d’une question préjudicielle d’une autorité belge. La problématique est la suivante : l’organisme de droit public, en charge des réseaux d’égouttage des communes de la Région flamande, pouvait-il imposer contractuellement à l&rs

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