Directives UE "commande publique"

Les directives "marchés publics" de 2014 perdurent et fêtent leurs dix ans. Une longévité qui dépasse la règlementation précédente. Mais c'est un anniversaire «sous tension» après la révélation, fin décembre, d’une chute drastique de la concurrence...

Concurrence en berne : la Commission répond à la Cour des comptes

  • le 06/12/2023 à 09h45 par Rédaction
Le rapport en forme de réquisitoire de la Cour des comptes sur la concurrence en berne en Europe, pointant les défaillances de la Commission (relire " Lire

Commande publique européenne : la concurrence en régression. "Mais que fait la Commission ?"

  • le 05/12/2023 à 12h15 par Rédaction
La Cour des comptes européenne se fend d’un "rapport spécial"  pour alerter d’un recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021. Un rapport sévère, en forme de réq... Lire

Le marché slovène du fret ferroviaire toujours dans le giron de la directive "marché public"

  • le 19/10/2022 à 11h49 par Rédaction
Les activités dites d’opérateurs de réseaux font l’objet d’un régime particulier en matière de commande publique. Il existe une directive européenne dédiée : la directive 2014/25/UE du 26 février 2014, qui prévoit des rè... Lire