The Procurement Bill : la commande publique britannique quitte l’Union Européenne

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La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a des conséquences en cascades. Parmi elles, une révision de l’ensemble du droit des marchés publics, à travers l’examen du projet de loi ‘’Procurement Bill ‘’, actuellement sur la table de la Chambre des Lords. Ce projet de loi esquisse les contours d'une commande publique britannique émancipée des règles communautaires.

Transposer le droit communautaire, se mettre en adéquation avec les directives, c’est le quotidien des acheteurs. La conventionnalité du droit de la commande publique est ancrée dans nos pratiques, au point qu’il est difficile d’imaginer s’en affranchir. C’est pourtant le cas au Royaume-Uni, qui étudie un projet de loi refondant entièrement son droit de la commande publique. Ce projet de loi a été annonc&eacut

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