Données essentielles

L'acheteur doit rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles de ses contrats. Retour sur cette obligation...

Données essentielles : nouveaux formats, normes et nomenclatures

  • le 28/12/2023 à 08h30 par Rédaction
Données essentielles - Open data - Prêts pour le nouveau régime "données essentielles" en vigueur au 1er janvier 2024 ? Deux arrêtés modifient les arrêtés du 22 décembre 2022 fixant la ... Lire

[JAL 2023] Achat public responsable : une mesure du ressenti des acheteurs hospitaliers

  • le 07/12/2023 à 11h45 par Rédaction
Au cours des Journées de l’achat logistique (JAL) organisées par le Resah au Beffroi de Montrouge, les élèves directeurs de l’EHESP ont livré les résultats de leur enquête "Baromètre de l’achat public et des rela... Lire

Données essentielles : maîtriser le nouveau régime Open Data en vigueur le 1er janvier 2024

  • le 23/08/2023 à 11h00 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié une fiche précisant le fonctionnement de la publication des données essentielles telle que prévue par le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 et par les arrêtés du 22 décem... Lire

Pas d’impasse sur la publication des données essentielles

  • le 21/04/2023 à 16h00 par Rédaction
« [L]’acheteur ou l’autorité concédante doit offrir sur son profil d’acheteur un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession », assène la Chambre rég... Lire

[JAP 2023] Remontée des données essentielles : quel acteur en est responsable ?

  • le 04/04/2023 à 16h40 par Rédaction
La fusion des données essentielles et de celles du recensement annuel des marchés va conduire à de nouvelles pratiques dans la façon de communiquer les données des contrats de la commande publique, aussi bien du côté des... Lire

Fusion des données essentielles des contrats publics : découvrez les projets d’arrêtés

  • le 18/11/2022 à 08h30 par Rédaction
La DAJ lance une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession. Pour mémoire, le Plan de transformation numérique de la comman... Lire

Publier et rendre accessibles les données essentielles… une mesure pas suffisante

  • le 20/10/2022 à 07h01 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays-de-la-Loire se montre pointilleuse sur la manière de publier les données essentielles, à l’égard de la Commune de Talmont-Saint-Hilaire, dans son Lire