Entente anticoncurrentielle

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Entente dans le secteur des réseaux de chaleur : des groupements d’entreprises justifiés

  • le 12/12/2023 à 11h30 par Rédaction
Pas de scandale d’entente dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur dans le Grand-Est. L’Autorité de la concurrence vient de prononcer un non-lieu. Etaient dénoncés, d’une part, une réponse groupée co... Lire

Entente démantelée dans le secteur de la rénovation de bâtiments du patrimoine public ou privé

  • le 25/09/2023 à 07h02 par Rédaction
Des ententes dans le secteur de la rénovation et de la restauration de couvertures et de charpentes pour les bâtiments du patrimoine public ou privé dans la région des Hauts-de-France, dans l’attribution de marchés publi... Lire

Entente anticoncurrentielle : le Cartel du lino écartelé... et passé au cutter de l'AMF

Depuis le temps, avec l’amende de 302 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence avant même que des hôpitaux n’engagent des actions en justice, on croyait l’affaire du cartel du lino enterrée. Mais sur France 2, “L’œil du 20h”...

Atteinte à la concurrence par des « offres de couverture »

  • le 04/03/2022 à 11h00 par Rédaction
L’autorité de la concurrence a sanctionné pour un montant total de 1 500 000 euros, plusieurs entreprises actives dans la collecte et la gestion des déchets en Haute-Savoie, pour des pratiques d’ententes anticoncurrentie... Lire

Une ordonnance pour renforcer des pouvoirs de l’Autorité de la concurrence

  • le 27/05/2021 à 10h30 par Rédaction
L’ordonnance n° 2021-649 du 26 mai 2021 a pour objet de transposer la directive, dite "ECN+ ", qui tend à instaurer un socle commun de règles garantes d’une application homogène et efficace du droit de la concurrence au ... Lire

Entente sur les panneaux de signalisation : les personnes publiques l’ont payée cher

  • 31/12/2010 05h 04

L’Autorité de la concurrence a récemment sanctionné huit entreprises pour s’être entendues sur la quasi-totalité des marchés de signalisation routière verticale. Elle leur a infligé une amende de 52,7 M€. Le préjudice financier pour les...

Entente : 52 millions d’euros d’amende pour les fournisseurs de signalisation routière

  • le 23/12/2010 à 09h19 par Rédaction
52,7 millions d’euros d’amende pour huit entreprises du secteur de la signalisation routière verticale pour entente entre 1997 et 2006 « sur la quasi-totalité des marchés lancés par les collectivités publique... Lire

Scandale des ententes dans le secteur du BTP en IDF : la prescription joue-t-elle ?

  • le 28/11/2019 à 07h04 par Rédaction
Le scandale des ententes dans le secteur du BTP en Ile-de-France dans les années 1990 revient dans les prétoires. Le Conseil d’Etat répond au pourvoi de la SNCF, à savoir : obtenir une indemnisation à hauteur de plusieur... Lire

L’Ordre des architectes condamné pour organisation de pratiques anti concurrentielles

  • le 01/10/2019 à 13h42 par Rédaction
À la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence a rendu le 1er octobre une décis... Lire