Evaluation du prix des offres : méthode de notation

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Une formule de notation du critère prix validée malgré une absence de proportionnalité

  • le 26/04/2024 à 12h30 par Rédaction
Critère prix – Notation – Une formule de notation du critère prix qui ne reflète pas l’écart de prix entre deux offres n’est pas en soi irrégulière. Le Tribunal administratif (TA) de Rennes rejett... Lire

Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation

  • le 26/06/2024 à 07h02 par Rédaction
Critère prix – Notation – Une méthode de notation, qui conduit à attribuer une note de zéro sur le critère prix à un candidat à la passation d’un marché public, vient d’être acceptée par le Tribunal admi... Lire

[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation

Maître Nicolas Lafay revient dans cette chronique sur trois ordonnances de novembre 2023, dans lesquelles les tribunaux administratifs ont annulé la procédure de passation en raison de manquement au cours de l’examen des offres…

La DAJ défend sa méthode linéaire de notation du critère prix

  • le 27/03/2024 à 15h20 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy revient sur sa fiche « Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics », et plus particulièrement sur la méthode linéaire, décriée depuis sa p... Lire

« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?

  • le 19/03/2024 à 09h00 par Rédaction
Critère Prix - Notation- Fiche technique DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy corrige sa fiche sur : « Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics ». L... Lire

Pas de notation du critère prix sans une vision économique des marchés publics !

Les méthodes de notation du critère prix, présentées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, font couler beaucoup d’encre en ce début d’année. Critiquable sur le volet juridique, c’est aussi l’approche économique qui interpelle…

La méthode de notation du critère prix vue par la DAJ

  • le 11/01/2024 à 12h15 par Rédaction
Offres -  Prix - Notation  - DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy met à jour sa fiche "La méthode de notation dans les marchés publics". Elle revient sur les avantages et les inconvé... Lire

Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant

La publication de la méthode de notation ne fait pour l’heure plus (ou peu) de débat devant le juge. Les acheteurs publics n’ont pas d’obligation de la communiquer dans le règlement de la consultation. Pourtant, la mention de cette information...

L’arbitraire se cache dans la méthode de notation des offres des soumissionnaires

Les méthodes dites « classiques » de notation des offres des soumissionnaires à un marché public sont susceptibles de conduire à une dénaturation de la pondération des critères et à fausser les règles du jeu de l’attribution. Au-delà du débat...

[Tribune] Méthode de sélection des offres en fonction du prix : le point sur les précisions récentes apportées par les juges

Selon Alain Jossaud (consultant sénior au sein du cabinet Pragma9), la jurisprudence montre que le juge prend largement en compte l’impact réel des méthodes sur le classement des offres. Et que les méthodes sanctionnées auraient, pour la plupart,...