Publier la méthode de notation : un choix à double tranchant

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La publication de la méthode de notation ne fait pour l’heure plus (ou peu) de débat devant le juge. Les acheteurs publics n’ont pas d’obligation de la communiquer dans le règlement de la consultation. Pourtant, la mention de cette information pourrait parfois être pertinente tant au regard de la sécurisation de la passation que sur la qualité des offres reçues…

Contrairement aux critères d’attribution du marché et à leurs conditions de mise en œuvre, le pouvoir adjudicateur n’a pas d’obligation d’informer les candidats de la méthode de notation retenue pour apprécier les offres au regard de chacun de ces critères. Ce principe, découlant de la jurisprudence "Collectivité territoriale de Corse" (CE, 31 mars 2010, req. n°334279), est toujours d’act

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Commentaires (1)

    aaudurier2
    aaudurier2

    Bonjour, Article très intéressant. J'ai moi-même publié au début de mon activité, les grilles d'analyse dans le RC afin d'être parfaitement transparente avec les entreprises et ainsi recevoir des offres au plus juste de mon besoin... Mais comme le dit l'article, cela peut être à double tranchant. Aujourd'hui, nous constituons pour chaque marché un cadre de réponse, dans lequel nous précisions tous les éléments, informations attendues. Cela facilite à la fois la constitution de la réponse pour les soumissionnaires, et l'analyse de leurs offres.