Examen des offres

méthode

Offre trop qualitative :" Il y a un loup, derrière ce marché public !"

  • le 10/12/2024 à 06h01 par Rédaction
Définition du besoin – Concurrence faussée – Une offre d’une qualité excessive retenue, remise par un soumissionnaire à un marché public, attire l’attention de la Chambre régionale des comptes Auvergne-R... Lire

Interprétation littérale de l’offre : pas de dénaturation

  • le 02/12/2024 à 06h01 par Rédaction
Dénaturation de l’offre – Moyens – Des documents clairs… mais  également du bon sens aussi bien de la part de  l’acheteur public que de celle des candidats. Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes rejett... Lire

Marché public annulé au stade de la candidature : le réexamen des offres est possible

  • le 07/11/2024 à 05h03 par Rédaction
Référé précontractuel – Analyse des offres – Un acheteur public a la possibilité de réexaminer les offres de tous les soumissionnaires ayant candidaté à un marché public, bien que le juge du référé préco... Lire

Condamnation d'un acheteur pour erreur manifeste d'appréciation du critère technique

  • le 08/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Une société demande à la CAA de Bordeaux de condamner la commune de Saint-Benoît à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi suite à son éviction d’un marché, qu’elle estime irrégulière, portant ... Lire

CJUE : sans accord avec l'Union, les opérateurs d’un pays tiers ne peuvent se prévaloir de l’égalité de traitement dans les marchés publics

  • le 22/10/2024 à 12h00 par Rédaction
CJUE - Opérateur de pays tiers - Réciprocité –  L’Union européenne est liée à certains pays tiers par des accords internationaux, notamment l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés... Lire

Pas de privilège dans l’analyse de l’offre du prestataire sortant d’un marché public

  • le 22/10/2024 à 07h01 par Rédaction
Analyse des offres – Prestataire sortant – Il est vrai que le prestataire sortant qui candidate au renouvellement du marché public est souvent, de fait, dans une meilleure posture que ses concurrents. Du... Lire

Méprise sur l’offre d’un candidat : attention à la dénaturation de l’offre

  • le 08/11/2023 à 06h02 par Rédaction
Le Tribunal administratif de Dijon reconnaît une dénaturation de l’offre dans un contentieux opposant un candidat évincé à la commune de la Charité-sur-Loire, dans le cadre de la passation du lot relatif à des prestation... Lire

[Au plus près des TA] La faute d’inattention reste une faute : annulation du marché public

Des étourderies peuvent coûter cher à l’acheteur public, comme l’illustre trois ordonnances de tribunaux administratifs du mois de mai, présentées par Maître Nicolas Lafay. Trois procédures de passation ont été annulées…

Pas d’exemption à l’évaluation des offres en présence d’un seul pli

  • le 27/10/2023 à 07h02 par Rédaction
La réception d’une seule offre n’exempte pas l’acheteur public de procéder à l’évaluation de celle-ci, et de rechercher à l’optimiser. La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son Lire

Épinal : une grille en appui du CCTP pour gagner du temps

Remplir une grille de synthèse en plus du dossier de candidature, c’est une bonne idée ou une étape supplémentaire du Golgotha des marchés publics ? Déjà que les petites entreprises hésitent à répondre aux appels d’offres, pris qu’ils sont par le...