Définition du besoin : référence à une marque, label

Exiger des "labels" dans les marchés publics… c’est possible. Mais leur usage est strictement encadré par le code de la commande publique. En effet, il ne faut pas que cette exigence qualitative devienne un élément de discrimination. Attention au contentieux…

Labellisation et achat public durable : poudre aux yeux ou véritable avantage ?

  • le 03/04/2025 à 11h35 par Rédaction
Achat public durable – Label - A l’occasion de son 55 ème anniversaire fêté ce 2 avril, QualiPaysage, organisme professionnel relevant du ministère de l’Agriculture réunissant tous les acteurs du monde p... Lire

Copier la solution d’un fournisseur dans le marché public : une démarche sanctionnée

  • le 16/01/2025 à 06h02 par Rédaction
Définition du besoin – Règlementation – Le Code de la commande publique ne fait aucune distinction entre les pouvoirs adjudicateurs dotés de moyens humains et techniques suffisants pour passer un marché,... Lire

Spécifications techniques : l'offre doit respecter strictement le CCTP

  • le 26/11/2024 à 06h02 par Rédaction
Marché public - CCTP - Spécifications techniques – L’acheteur peut exiger sous certaines conditions, au titre des spécifications techniques, un brevet et/ou un certificat établi par un organisme d’évalua... Lire

Marchés publics : pas d’exception à la mention « ou équivalent » en cas de référence à une norme

  • le 29/10/2024 à 12h00 par Rédaction
Définition du besoin – Mention « ou équivalent » - Dès lors qu’une spécification technique d’un marché public vise un procédé particulier ou une marque, l’acheteur public est tenu de l’accompagner des te... Lire

Label ne rime pas toujours avec offre de qualité...

  • le 14/06/2024 à 07h02 par Rédaction
Passation - Critères de choix - Label – Une société évincée d’une procédure de passation demande l’annulation du marché en cause. Elle soutient notamment que l’évaluation du sous-critère n° 1 relatif à l... Lire

[Au plus près des TA] Labels et certifications : une qualification pas toujours maîtrisée

Plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs de février concernent des contentieux sur l’usage de labels et de certifications comme critère de sélection, relève Maître Nicolas Lafay dans sa chronique. Parfois, c’est l’acheteur qui méconnaît...

Marques et spécifications techniques : la mention « type » à la rescousse du marché

  • le 23/01/2024 à 17h00 par Rédaction
Spécifications techniques – Référence – Modèle - Définition du besoin – Faire référence dans un cahier des charges à un modèle tout en précisant la mention « type », permet à l’acheteur public de rester ... Lire

Le B.A -BA de l’achat – Les labels

Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur...

Prouver l’équivalence d’une pièce n’est pas toujours suffisant…

  • le 14/11/2022 à 06h02 par Rédaction
L’équivalence d’une pièce proposée par un candidat a des limites. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre, à l’occasion d’une question préjudicielle du Conseil d’Etat italien. Une en... Lire

[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions

Maître Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur trois ordonnances très intéressantes de tribunaux administratifs publiés au mois d’août. Au menu : une interprétation souple de l’obligation de mentionner « ou équivalent » en cas de référence à...