Financement de l'opération : aide européenne

Les collectivités publiques peuvent bénéficier de subventions, dont les aides européennes, afin de financer leurs marchés. Mais attention à bien respecter la procédure...

FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?

Une irrégularité dans la passation d’un marché public n’accroit pas seulement le risque contentieux. Elle peut conduire à une perte de financement non négligeable en fonction du montant des aides européennes versées pour le projet. Et cette...

[SMCL 2023] Financer un projet ? Pensez aux fonds européens !

  • le 23/11/2023 à 09h30 par Rédaction
« Les fonds européens, ce n’est pas seulement pour les grandes villes, toutes les communes de France, y compris les petits villages, peuvent en bénéficier pour financer leurs projets », lance Christophe Rouillon... Lire

Elargissement du CCP aux associations subventionnées par des fonds européens ?

  • le 30/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Une association non soumise au code de la commande publique (CCP), mais subventionnée par des aides européennes, est tenue de s’en inspirer dans ses achats, selon la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loir... Lire

Le centre ressources illettrisme PACA n’a pas à respecter le code à la lettre, mais il doit en respecter l’esprit!

  • le 03/06/2022 à 07h02 par Rédaction
L’association ‘’Centre ressources illettrisme PACA’’ se voit octroyer, suite à une demande auprès du Préfet de région, une subvention au titre du Fonds social européen pour mener à bien le projet d’ " appui pédagogique e... Lire

Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux

Les fonds européens sont une source de financement à ne pas négliger dans le cadre d’un marché public. Des subventions dont peuvent bénéficier aussi bien les grandes que les petites collectivités. Mais une fois l’aide accordée, elle n’est pas...