Aides pour financer un marché public

Les collectivités publiques peuvent bénéficier de subventions, dont les aides européennes, afin de financer leurs marchés. Mais attention à bien respecter la procédure...

[JAL 2023] Achat responsable : l’ANAP monte son Guichet d’aide et d’accompagnement

  • le 07/12/2023 à 12h15 par Rédaction
S’ouvre ce 7 décembre 2023, la 12ème édition des journées de l’achat hospitalier à Montrouge, rebaptisées les Journées de la logistique, (JAL) où acheteurs publics et fournisseurs peuvent échanger durant deux journées. Lire

[SMCL 2023] Financer un projet ? Pensez aux fonds européens !

  • le 23/11/2023 à 09h30 par Rédaction
« Les fonds européens, ce n’est pas seulement pour les grandes villes, toutes les communes de France, y compris les petits villages, peuvent en bénéficier pour financer leurs projets », lance Christophe Rouillon... Lire

Elargissement du CCP aux associations subventionnées par des fonds européens ?

  • le 30/06/2023 à 07h02 par Rédaction
Une association non soumise au code de la commande publique (CCP), mais subventionnée par des aides européennes, est tenue de s’en inspirer dans ses achats, selon la chambre régionale des comptes (CRC) Centre-Val de Loir... Lire

Le centre ressources illettrisme PACA n’a pas à respecter le code à la lettre, mais il doit en respecter l’esprit!

  • le 03/06/2022 à 07h02 par Rédaction
L’association ‘’Centre ressources illettrisme PACA’’ se voit octroyer, suite à une demande auprès du Préfet de région, une subvention au titre du Fonds social européen pour mener à bien le projet d’ " appui pédagogique e... Lire

Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux

Les fonds européens sont une source de financement à ne pas négliger dans le cadre d’un marché public. Des subventions dont peuvent bénéficier aussi bien les grandes que les petites collectivités. Mais une fois l’aide accordée, elle n’est pas...

Aides-territoires : planifier ses marchés en fonction des subventions d’investissement, c’est désormais plus facile !

  • le 19/01/2022 à 17h00 par Rédaction
Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a lancé en 2020 une plateforme d’aide à la recherche de subventions de fonctionnement pour les collectivités territoriales... Lire