Mutualisation des achats : groupement de commandes

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Brest heureuse de son groupement d’achat permanent

 13/02/2023  06h 00  Hubert Heulot

Depuis deux ans, Brest Métropole anime le groupement d’achat permanent formé avec ses communes, ses sociétés publiques, d’habitat, de tourisme, d’aménagement, de fourniture d’eau, etc. Cela lui a, entre autres, permis de passer à travers les...

Interco : Les gains économiques ne prévalent pas sur le respect de la règle de droit

 le 20/09/2022  à 15h00  par Rédaction

Une mutualisation achat qui porte ses fruits d’un point de vue économique ne peut se maintenir si elle est contraire au droit. C’est en substance le message de la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes,... Lire

Groupement de commandes : attention à faire une convention constitutive

 le 31/12/2021  à 06h02  par Rédaction

La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire attire l’attention de l’EHPAD Saint-DenisVouillé-les-Marais sur sa mutualisation de sa prestation d’assurance, dans son Lire

Le groupement de commandes en 3 points : Qui ? Quoi ? Comment ?

 04/11/2020  06h 00  Aude Camus

Le groupement de commandes fait parti des outils connus, mais dont l’usage n’est souvent pas quotidien pour les acheteurs. Me Laurent Frölich et Me Jean-Philippe Lévy en détaillent les points clés.

Groupement de commandes : passation de marchés avant la signature de la convention constitutive

 07/09/2020  07h 00  Mathieu Laugier

Une passation d’un marché public, lancée dans le cadre d’un groupement de commandes, peut-elle voir le jour avant la signature de la convention constitutive de celui-ci ? Cette interrogation, qui a émergé sur les réseaux sociaux, fait suite à la...