Le groupement de commandes en 3 points : Qui ? Quoi ? Comment ?

Info du jour

Le groupement de commandes fait parti des outils connus, mais dont l’usage n’est souvent pas quotidien pour les acheteurs. Me Laurent Frölich et Me Jean-Philippe Lévy en détaillent les points clés.

Le Code de la commande publique (CCP) prévoit qu’il est possible de se regrouper pour passer un ou plusieurs marchés (CCP, art. L. 2113-6). Le chemin n’est pas précisément balisé par la réglementation pour constituer un groupement de commandes et exécuter les marchés qui en découlent. Les règles sont peu nombreuses et, dans la plupart des cas, laissent soit un choix soit une liberté à l’

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