Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : opérateur concerné

Indemnisation au titre de la responsabilité décennale : opérateur concerné

Garantie décennale et sous-traitance, le titulaire demeure totalement et personnellement responsable

  • le 07/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Marchés de Travaux - Garantie décennalle - Sous-traitance - Travaux de reprise - La CAA de Marseille rappelle que  les constructeurs auxquels un désordre décennal est imputable sont tenus, in solidum, à ... Lire

Un assureur peut-il être condamné au titre de la responsabilité décennale ?

  • le 11/09/2024 à 12h30 par Rédaction
Marché de travaux - Garantie décennale – A la suite de désordres affectant un chantier, le maître d’ouvrage demande au juge administratif la condamnation de plusieurs sociétés, dont son assureur, au titr... Lire

Responsabilité décennale : le maître d’œuvre ne peut se cacher derrière les manquements des sous-traitants

  • le 29/05/2024 à 07h02 par Rédaction
La commune de Gif-sur-Yvette demande la condamnation solidaire des maîtres d’œuvre d’un chantier de rénovation sur le fondement de la responsabilité décennale après des désordres constatés sur les vitrages d’un bâtiment Lire

Le contrôleur technique est responsable au titre de la garantie décennale

  • le 23/01/2024 à 06h02 par Rédaction
Travaux - Responsabilité décennale  - Contrôleur technique - Une commune engage... Lire

Pas de garantie décennale sans constructeur

Un désordre n’est pas en soi un motif pour faire jouer la garantie décennale. La solidité de l'ouvrage doit être compromise, ou les dommages doivent le rendre impropre à sa destination. Sans oublier que la qualité de l’opérateur fautif est...

Nullité du jugement méconnaissant le caractère solidaire de la responsabilité décennale

  • le 12/04/2023 à 07h01 par Rédaction
La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle que, lorsque les parties à une opération de construction n’ont pas aménagé le régime de la garantie décennale des constructeurs et que les conditions de l’engagement de... Lire

Responsabilité décennale : une assurance uniquement à l’égard des opérateurs concernés

  • le 16/01/2023 à 17h00 par Rédaction
Une attestation de responsabilité décennale ne peut être exigée seulement auprès des opérateurs pouvant engager leurs responsabilités à ce titre. Le Conseil d’Etat vient de le rappeler à l’occasion d’un contentieux. Lire

Garantie décennale : l'esprit d'équipe avant tout

  • le 06/05/2022 à 07h02 par Rédaction
L'office public de l'habitat de Toulouse conclut un marché de travaux en vue de la réhabilitation d'une résidence. Le marché est confié à un groupement d'entreprises. Les travaux n'étant pas achevés, l'office public de l... Lire

Garantie décennale et responsabilité in solidum

  • le 15/04/2022 à 14h30 par Rédaction
Le département de la Vendée va bien être indemnisé au titre de la garantie décennale, dans le cadre d’un contentieux relatif à l’opération de construction de son musée « Historial de la Vendée ». Le Conseil d’Etat vient ... Lire

Garantie décennale : c’est une question de responsabilité ! (2)

  • le 31/01/2022 à 06h01 par Rédaction
Après la Cour administrative d’appel de Marseille (Relire "Garantie décennale : c’est une question de ... Lire