Achat public "vert" : indice de durabilité

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

  • le 07/04/2024 à 17h00 par Rédaction
Achat durable – Economie circulaire – Indice de durabilité - Un décret du 5 avril 2024 définit les modalités d'application de l'article L. 541-9-2 du code de l'environnement, qui prévoit la mise en œuvre... Lire

Achat public durable : de l’indice de réparabilité au score de durabilité

  • 03/01/2024 06h 00

Trois ans après l’apparition de l’indice de réparabilité des produits, celui-ci évolue depuis le 1er janvier 2024 en score de durabilité. Plus complet et complexe, sa note offre une palette de critères supplémentaires aux acheteurs pour faire le...

Achat de produits numériques: le guide de l’indice de réparabilité disponible... juste à temps !

  • le 02/12/2022 à 14h00 par Rédaction
« A compter du 1er janvier 2023, lors de l'achat public de produits numériques disposant d'un indice de réparabilité, les services de l'Etat ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements p... Lire

Indices de réparabilité et de durabilité dans l’achat public de produits numériques

  • le 16/11/2021 à 16h45 par Rédaction
L’article 15 de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France introduit la prise en compte de l’indice de réparabilité dans l’achat public de "produits numériques" en modifiant l’ article 55 de la... Lire

Achat durable et économie circulaire : comprendre l’indice de réparabilité

  • le 14/01/2021 à 17h30 par Rédaction
Depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité, dont l’affichage obligatoire est institué par l’article 16-I de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circ... Lire

A vérifier lors de vos achats 2021 : l’indice de réparabilité

  • le 31/12/2020 à 14h55 par Rédaction
Le décret n° 2020-1757 du 29 décembre 2020 définit les modalités d'application de l'article L. 541-9-2 du code de l'environnement, qui prévoit la mise en œuvre d'un indice de réparabilité pour certaines catégories d'équi... Lire