Maîtrise d'œuvre : phase travaux

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché de travaux : quand la mission AOR se déduit ... aisément

  • le 11/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché de travaux – Marché de conception-réalisation – AOR - Les sociétés GECCO, BET SAI, Alteabois et Atelier Stéphane Goasmat demandent au juge administratif de condamner la commune de Juvignac à leur ... Lire

Le devoir de conseil va au-delà du contrôle des non-conformités aux spécifications des marchés de travaux

  • le 29/12/2023 à 11h05 par Rédaction
Marchés de travaux - Maîtrise d’œuvre - Devoir de conseil - Le devoir de conseil implique que le maître d'œuvre signale au maître d'ouvrage toute non-conformité de l'ouvrage aux stipulations contractuell... Lire

Précisions sur les conditions de la responsabilité du maître d'œuvre pour manquement à son devoir de conseil

  • le 27/12/2023 à 06h02 par Rédaction
Marché de trvaux - Maître d'oeuvre - Devoir de conseil - A la suite d’un marché public de travaux, le maître d’ouvrage cherche à engager la responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoi... Lire

Responsabilité des constructeurs : il faut bien prendre en compte les études préalables !

  • le 17/10/2023 à 07h02 par Rédaction
A l’occasion d’un litige concernant un marché public de travaux sur un groupe scolaire, le Tribunal administratif de Versailles avait condamné la maîtrise d’œuvre à verser à la commune maître d’ouvrage une somme d’argent... Lire

Choix malencontreux d’une variante « moins couteuse » : quelle responsabilité du maître d’œuvre ?

  • le 09/10/2023 à 07h02 par Rédaction
Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer confie à un groupement conjoint, la maîtrise d'œuvre d'une opération de construction de trois nouveaux bâtiments sur le site de ... Lire

Une mauvaise rédaction des documents du marché par le maître d'œuvre entraîne sa responsabilité

  • le 09/05/2023 à 14h00 par Rédaction
La commune de Gretz-Armainvilliers demande la condamnation de plusieurs sociétés sur le fondemen... Lire

Le manquement au devoir de conseil atténué par la « connaissance suffisante » des défectuosités du maître d’ouvrage

  • le 20/01/2023 à 06h02 par Rédaction
La responsabilité des maîtres d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu'ils se sont abstenus d'appeler l'attention du maître d'ouvrage sur des désordres affectant l'ouvrage et dont i... Lire

L’esthétique, ce n’est pas toujours superficiel !

  • le 05/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Gréoux-les-Bains conclut un marché pour la construction d'un centre technique municipal. Elle confie le lot  "maçonnerie et gros œuvre" à la société Bâtisseur Nord Sud. Suite à l’apparition de désordres aff... Lire

Le maître d’œuvre rappelé à son devoir de conseil

  • le 12/07/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Saint Privat conclut un marché de travaux pour la création d’une salle polyvalente. Les lots n°5 "cloisons/doublage " et n°6 "faux-plafonds" sont attribués à la société Méditerranée Plafonds. Les travaux so... Lire

Le suivi du chantier par le maître d’œuvre : une facette oubliée au moment de sa sélection

L’œuvre architecturale a tendance à primer, surtout en concours, sur les capacités du maître d’œuvre à suivre un chantier. Or la plupart des contentieux qui opposent le maître d’ouvrage à l’architecte et au bureau d’études, se nouent au stade des...