Indemnisation d'un tiers victime de dommages par un ouvrage ou des travaux publics

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Dommages de travaux : le recours en indemnisation doit être dirigé vers le bon MOA

  • le 13/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Dommage de travaux publics - Maître d’ouvrage - Responsabilité à l’égard des tiers – En 2012, la commune de Versailles lance la rénovation du secteur de la gare de Versailles-Chantiers. Ces travaux sont ... Lire

Responsabilité du maître d’ouvrage même en cas de vétusté du bien endommagé par les travaux publics

  • le 23/03/2023 à 06h02 par Rédaction
Le maître d’ouvrage est tenu de réparer un préjudice causé à un tiers durant l’exécution de travaux public. Le tribunal administratif (TA) de Toulouse rappelle le principe, à l’occasion d’un contentieux opposant une rive... Lire

Pas d’ouvrage public, pas d’indemnisation en cas de préjudice

  • le 09/03/2022 à 06h01 par Rédaction
« Si le maître de l'ouvrage est responsable, même en l'absence de faute, des dommages que les ouvrages publics dont il a la garde peuvent causer aux tiers tant en raison de leur existence que de leur fonctionnement, ... Lire

Maître d’ouvrage garant du constructeur en cas de dommage sur un tiers : sous certaines conditions

  • le 04/05/2021 à 07h02 par Rédaction
En cas de dommage causé à un tiers par l'exécution de travaux publics, le maître d’ouvrage peut être condamné à être le garant du constructeur dans l’indemnisation du préjudice. Pour cela plusieurs conditions doivent êtr... Lire