Tranche conditionnelle : qui ne dit mot renonce !
- le 31/08/2022 à 07h02 par Rédaction
PPP : la tranche ferme doit comporter la mission globale
- 15/01/2015 07h 27 Emmanuelle Maupin
Rien ne s’oppose à ce qu’un contrat de partenariat comporte une tranche ferme et une ou des tranches conditionnelles, à condition que la tranche ferme constitue un ensemble cohérent. Le juge du référé précontractuel a sanctionné un pouvoir...
Marché à tranches : rappel sur le calcul des pénalités
- 02/07/2014 07h 33 Emmanuelle Maupin
Pour les marchés à tranches, lorsqu’un délai d’exécution partiel est fixé, les pénalités de retard ne s’appliquent qu'au montant de la tranche considérée. Rappelant les règles du jeu, le rapporteur public au Conseil d'Etat a proposé de...
Marché à tranches et modification du périmètre du marché
- 24/02/2011 05h 52
Le marché de « porteurs polyvalents terrestres » lancé par le ministère de la Défense a été déféré devant le TA de Cergy-Pontoise par la société Renault Trucks, candidat malheureux. La requérante faisait notamment ...
